ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Val-D'Oise ›
FONTAINE DEVELOPPEMENT
453 825 713Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 22/09/2017
5 Rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy
Dirigeants et associés
- Gérant Bernard MOREAU › (nouvel onglet) (58 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GENERIC TRAVAUX HYDRAULIQUES - G.T.H. › (nouvel onglet)cessée · via Bernard MOREAU
- mandats AXIAL PILOTAGE › (nouvel onglet)cessée · via Bernard MOREAU
- mandats Bernard MOREAU › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 22/09/2017
-
27/04/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
22/09/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
26/01/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 22/09/2017
- 22/09/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 04/08/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/02/2013 siège 10 Rue des Perdrix, 95800 Courdimanche → 5 Rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 15/09/2004 siège 10 Rue des Perdrix, 95800 Courdimanche INSEE, Sirene
- 15/04/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2017 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 08/11/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 08/11/2004 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (4)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 25/11/2008
-
25/11/2008
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/07/2006
2 CESSIONS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/11/2004
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · et 2 autres
Changement de dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · et 2 autres
- 03/06/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.