ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Hauts-de-Seine ›
KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S.
456 800 937SAS, société par actions simplifiéecessée le 28/06/2024
6 Avenue Reaumur, 92140 Clamart
Dirigeants et associés
- Président Philippe LOYER › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
6 opérations · 2 mandats
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- opérations KRAFT FOODS FRANCE BISCUITSSAS › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2024 14/05/2024
- opérations JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2015 11/05/2015
- opérations MONDELEZ FRANCE SAS › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2015 06/05/2015
- opérations CADBURY FRANCE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2015 06/05/2015
- opérations CAFE GRAND MERE › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1994 25/07/1994
- opérations JACOBS SUCHARD FRANCE › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1991 01/01/1991
- mandats Philippe LOYER › (nouvel onglet) · président
- mandats PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (27)
dernier : état, 28/06/2024
- 28/06/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/08/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/07/2018 activité Activités des sociétés holding → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 27/11/2014 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 04/08/2014 siège 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 Velizy-Villacoublay → 6 Avenue Reaumur, 92140 Clamart INSEE, Sirene
- 10/07/2014 activité Activités des sièges sociaux → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 31/12/2011 activité Activités des sociétés holding → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 12/12/2011 activité Activités des sièges sociaux → Activités des sociétés holding INSEE, Sirene
- 31/12/2010 activité Transformation du thé et du café → Activités des sièges sociaux INSEE, Sirene
- 31/12/2009 activité Fonds de placement et entités financières similaires → Transformation du thé et du café INSEE, Sirene
- 30/06/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 23/06/2009 dénomination KRAFT FOODS FRANCE → KRAFT FOODS FRANCE INTELLECTUAL PROPERTY S.A.S. INSEE, Sirene
- 20/04/2009 activité Transformation du thé et du café → Fonds de placement et entités financières similaires INSEE, Sirene
- 19/04/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 19/04/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 19/04/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 19/04/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/04/2009 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Transformation du thé et du café INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Chocolaterie, confiserie → Transformation du thé et du café INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE → KRAFT FOODS FRANCE INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Chocolaterie, confiserie INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination KFRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE → KRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/1956 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1956 dénomination KFRAFT JACOBS SUCHARD FRANCE INSEE, Sirene
- 01/01/1956 siège 13 Avenue Morane Saulnier, 78140 Velizy-Villacoublay INSEE, Sirene
- 01/01/1956 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1956 → 2024 · 27.
› Changements de contrôle (7)
dernier : opération, 14/05/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/05/2024 opérationfusion-absorptionsignal KRAFT FOODS FRANCE BISCUITSSAS › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 12/05/2015 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 11/05/2015 opérationapport partiel d'actifsignal JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 06/05/2015 opérationfusion-absorptionsignal MONDELEZ FRANCE SAS › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 06/05/2015 opérationfusion-absorptionsignal CADBURY FRANCE › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 25/07/1994 reprise repris de CAFE GRAND MERE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/01/1991 reprise repris par JACOBS SUCHARD FRANCE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.
› Synthèse financière
exercice 2023
Produits financiers
Années précédentes
- 2016 : 7,8 M€
- 2017 : 23,7 M€
- 2018 : 21,3 M€
- 2019 : 747 €
- 2020 : 4,4 M€
- 2021 : 46,3 M€
- 2022 : 21,3 M€
- 2023 : 21,2 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2016 : -1174,3 %
- 2017 : 87,4 %
- 2018 : -56,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 7.
› Actes (49)
dernier : acte · type non publié, 15/05/2024
- 15/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
30/12/2020
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
21/10/2020
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
24/08/2020
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée
-
13/12/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/06/2015
Rapport du commissaire aux apports
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
12/05/2015
avec la société JACOBS DOUWE EGBERTS TRADING FR SAS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
07/05/2015
avec la société CADBURY FRANCE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
07/05/2015
avec la société MONDELEZ FRANCE SAS
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
-
24/11/2014
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 19/11/2014 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2011 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 06/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/02/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/09/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/08/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/05/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/05/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/08/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/09/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 49.