SOMFY SA

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1969 → 2025 · 35.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Comptes consolidés · exercice 2025

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices · EBE consolidé 2025 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

1. 50 Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses

   siège · SIRET 476 980 362 00091 · société holding · depuis 04/12/2002

2. 13 Chemin du Levant, 01210 Ferney-Voltaire

   SIRET 476 980 362 00075 · société holding · depuis 01/07/1994

Les 3 539 autres entreprises du métier « siège social » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 13/07/2026 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 13/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 10/03/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 10/03/2026 Autre opération sur le capital
   1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

   Réduction de capital ou rachat de titres — 14. Constat de l'annulation d'actions auto-détenues ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 04/07/2024 Autre opération sur le capital
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social au · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 29/04/2024 Acte · type non publié
   3 signaux : renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Renouvellement de mandat — L'Assemblée Générale décide de renouveler Madame Marie BAVAREL-DESPATURE, en qualité d'administrateur, · signal

   Augmentation de capital — de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — inférieure à 10% du capital social de la Société après réalisation de la réduction du capital ; · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 12/05/2023 Autre modification relative aux dirigeants
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, renouvellement de mandat

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — 1843-4 du code civil. Le cédant peut à tout moment · signal

   Renouvellement de mandat — Sixième résolution - Renouvellement de Monsieur Anthony Stahl en qualité d'administrateur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 29/03/2023 Rapport du commissaire aux apports
   Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : cession de titres

   Procédure collective ou décision de justice

   Cession de titres — générale des actionnaires une modification de l'article 11 (cession et transmission des actions) des · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 19/10/2022 Autre modification relative aux dirigeants
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Le Conseil constate la nomination de Wandrille HENROTTE en tant · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 05/07/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cinquième résolution - Nomination du cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS, en remplacement du cabinet ERNST & · signal

    Départ de dirigeant — Sixième résolution - Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet AUDITEX aux fonctions de · signal

    Renouvellement de mandat — Sixième résolution - Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet AUDITEX aux fonctions de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — propres détenues par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 22/03/2022 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil constate ia nomination de Bénédicte MIESCH en tant qu'administrateur · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil constate la démission d'Arthur WATIN-AUGOUARD à effet du 24 février · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 14/10/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — salariés, le Conseil constate la nomination d'Arthur WATIN-AUGOUARD en tant que · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 13/08/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
14. 12/01/2021 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — 5. Constatation de la nomination du membre du Conseil de Surveillance · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 08/07/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 08/07/2020 Autre modification relative aux dirigeants
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : nomination de dirigeant

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Septième résolution - Nomination de Monsieur Bertrand PARMENTIER en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 19/12/2019 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Michel ROLLIER étant excusé, il estproposé aux actionnaires de désigner Jean · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 31/05/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 05/07/2017 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Michel ROLLIER étant excusé, il est proposé aux actionnaires de désigner Anthony · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 09/06/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — Cinquième résolution - Nomination de Madame Florence Noblot, en · signal

    Départ de dirigeant — Constat de la démission d'un membre du Conseil de Surveillance ; · signal

    Renouvellement de mandat — Neuvième résolution - Renouvellement de Monsieur Victor Despature, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 06/06/2017 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, transfert de siège

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Michel ROLLIER étant excusé, il est proposé aux actionnaires de désigner Anthony · signal

    Transfert de siège — 1. Concernant le transfert du siège social (Article 5 des statuts) : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 17/06/2016 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — HUITIEME RESOLUTION - Nomination de SALUSTRO REYDEL, en · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 15/06/2016 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : modification de l'objet

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet — décide de modifier l'article 2 des statuts « Objet » comme suit : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 25/03/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Directoire et la nomination du nouveau Président du Directoire. · signal

    Départ de dirigeant — En conséquence, le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 15/07/2015 Autre opération sur le capital
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — précède, il sera procédé au rachat des 571 400 actions Somfy représentant 7,3 % du capital. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 09/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Bernard HOURS, résidant · signal

    Départ de dirigeant — Nomination de Monsieur Bernard HOURS en remplacement de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 08/06/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 02/02/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de nommer en tant que membres du · signal

    Départ de dirigeant — 1. Démission de deux membres du Directoire à effet du 31 décembre 2014 ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 18/12/2014 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 16/06/2014 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 25/06/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Ledouble SA et nomination de Erst & · signal

    Renouvellement de mandat — CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Ledouble SA et nomination de Erst & · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 14/06/2013 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 12/06/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Quinzième résolution (ordinaire) — Nomination de Madame Paule CELLARD en · signal

    Départ de dirigeant — 1)Non renouvellement du mandat de M. Jean-Bernard GUILLEBERT · signal

    Renouvellement de mandat — générale mixte de ce jour ayant procédé au renouvellement partiel du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 05/04/2013 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Martine CHARBONNIER et la remercie · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 20/06/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cinquième résolution - Nomination de Monsieur Michel ROLLIER en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 26/09/2011 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Cinquième résolution (Nomination de Madame Valérie PILCER en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 31/08/2011 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 31/08/2011 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Nomination de Madame Valérie PILCER, en qualité de membre du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 27/07/2010 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — SIXIEME RESOLUTION (Nomination de CFCA et d'Auditex aux fonctions de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 1. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 15/07/2010 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 15/07/2010 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — SIXIEME RESOLUTION (Nomination de CFCA et d'Auditex aux fonctions de · signal

    Renouvellement de mandat — CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Ledouble SA et de Ernst & Young et · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — 1. Autorisation à donner au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 17/07/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — son mandat de membre du Directoire, à effet de ce jour. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 17/07/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission d'un membre du Directoire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 03/07/2009 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 03/07/2009 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 03/07/2009 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 16/01/2009 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — depuis le 1er juillet 2008 et propose de le nommer membre du Directoire, à effet du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 08/06/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — 9. Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale prend en conséquence acte de la cessation des fonctions · signal

    Renouvellement de mandat — L, présents à la réunion, déclarent accepter le renouvellement de leurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 06/02/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — dissolution anticipée. · signal

    Nomination de dirigeant — Nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale · signal

    Départ de dirigeant — Démissions des deux membres du Conseil d'administration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 29/11/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — Il est envisagé la fusion par voie d'absorption de la société BFT HOLDING S.R.L. par la société · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Dissolution — La société a été constituée pour une durée de 99 années à compter du 5mai 1969, sauf dissolution · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 16/11/2005 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — relative à la dissolution de la société absorbée, · signal

    Nomination de dirigeant — Nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale · signal

    Départ de dirigeant — Démissions des deux membres du Conseil d'administration · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 23/12/2004 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Je vous informe, par la présente, de ma démission des fonctions de membre du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 05/07/2004 Acte · type non publié
    5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination, modification de l'objet

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale décide de nommer en remplacement de Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale décide de nommer en remplacement de Monsieur · signal

    Renouvellement de mandat — présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin · signal

    Changement de dénomination — La dénomination sociale est SOMFY SA» · signal

    Modification de l'objet — 1. Extension de l'objet social et modification corrélative de l'article 2 des statuts ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 30/04/2004 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Je vous informe, par la présente, de ma démission des fonctions de membre du · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 09/01/2004 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Puis après en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance nomme à l'unanimité · signal

    Départ de dirigeant — Démission d'un membre du Directoire ; nomination d'un nouveau membre ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 03/01/2003 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — Transfert du siège social; modification corrélative de l'article 4 des statuts; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 31/07/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination

    Apport — du traité d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société DAMART SA · signal

    Nomination de dirigeant — Surveillance, nomme Monsieur Gauthier TOULEMONDE, demeurant 458, avenue · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DE THIERRY DAIGNES · signal

    Augmentation de capital — société DAMARTEX à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son · signal

    Transfert de siège — (Transfert du siège social à CLUSES et modification corrélative de · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 19/06/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité d'apport signé par les représentants des · signal

    Augmentation de capital — L'augmentation de capital de la société DAMARTEX a été calculée de telle sorte que le · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 22/05/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAMART/DAMARTEX · signal

    Augmentation de capital — réalisation d'une augmentation de capital de la société D.M.T. SAS d'une somme · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 18/01/2002 Acte · type non publié
    6 signaux : fusion, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion — projet de fusion ; · signal

    Apport — et après avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux apports · signal

    Nomination de dirigeant — de Directeur Général. Puis Monsieur le Président propose de désigner Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — 1. Changement de la composition du Directoire ; démission de Robert · signal

    Renouvellement de mandat — mandat, renouvelle en qualité de membres du Conseil de Surveillance : · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 30/10/2001 Acte · type non publié
    5 signaux : cession de titres, fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — figurant au bilan du 30 Juin 2001 ont été cédées par acte signé en date du 15 · signal

    Fusion — TRAITE DE FUSION SOCIETE DEF/DAMART SA · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société · signal

    Dissolution — XII - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — à l'annulation des 70.010 actions Damart transmises par la société dénommée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 23/01/2001 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — prend, à l'unanimité, acte de la cessation des fonctions de membre du Conseil de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 12/01/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Puis après en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance nomme à l'unanimité · signal

    Départ de dirigeant — 2.Changement de la composition du Directoire ; cessation des fonctions de Paul · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 23/07/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — du 30 juin 1999, nomme à l'unanimité comme Président du Conseil de Surveillance, à · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseił de Surveillance, après avoir pris acte de la démission de Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 09/04/1999 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — maximum de 30.000.000 F, à une augmentation de capital par incorporation de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 07/01/1999 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 24/12/1998 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale décide de nommer en remplacement de Monsieur Régis · signal

    Départ de dirigeant — démission de Monsieur Jean-Pierre DEVIENNE des fonctions de représentant · signal

    Renouvellement de mandat — présente Assemblée, le renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra · signal

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68. 06/10/1998 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil de Surveillance décide de nommer Directeur · signal

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69. 01/09/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Fusion — après avoir pris connaissance du projet de fusion et de ses annexes signé avec la · signal

    Augmentation de capital — - Augmentation De Capital · signal

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70. 22/06/1998 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
71. 18/06/1998 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — La société absorbante DAMART SA est une société anonyme à directoire · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    Dissolution — compris les charges fiscales éventuellement occasionnées par la dissolution de · signal

    Augmentation de capital — - Montant de l'augmentation de capital · signal

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72. 27/05/1998 Acte · type non publié
    4 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Transmission universelle de patrimoine — Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la société DISA à la · signal

    Dissolution — La huitième : relative à la dissolution de la société absorbée. · signal

    Augmentation de capital — dans la société DISA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de · signal

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73. 27/05/1998 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

    Dissolution — La huitième : relative à la dissolution de la société absorbée. · signal

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74. 12/01/1996 Acte · type non publié
    5 signaux : fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Fusion — Audit et Conseil S.A. par suite de la fusion absorption réalisée le 28 février 1995 de · signal

    Nomination de dirigeant — Barenne de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat, nomme comme · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de · signal

    Renouvellement de mandat — 6°) Renouvellement partiel du Conseil de Surveillance ; · signal

    Changement de dénomination — L'Assemblée générale constate que la dénomination de la société Eugène · signal

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75. 17/05/1995 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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76. 20/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale nomme Monsieur Joseph Despature-Motte demeurant · signal

    Départ de dirigeant — 1) Démission du Président du Conseil de Surveillance ; nomination d'un nouveau · signal

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77. 14/12/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Départ de dirigeant — remplacement. · signal

    Renouvellement de mandat — mandat, décide à l'unanimité, de renouveler le mandat de Messieurs Paul Georges · signal

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78. 08/07/1993 Acte · type non publié
    4 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — leur mandat respectif, décide de nommer pour six exercices : · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Yves ROUVILLAIN, · signal

    Renouvellement de mandat — présente Assemblée, décide de les renouveler pour une durée de six · signal

    Difficultés ou procédure collective — Ces lectures terminées, Monsieur le Président déclare la · signal

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79. 05/05/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — DESPATURE, le Conseil de Surveillance nomme à l'unanimité · signal

    Départ de dirigeant — Après avoir pris acte de la cessation des fonctions de · signal

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80. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 5 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — Huitième résolution - Nomination de Madame Martine BOUTINET en remplacement de Madame Paule · signal

    Départ de dirigeant — démissionnaire, en qualité d'Administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — Cinquième résolution Renouvellement de Monsieur Jean Guilaume DESPATURE, en qualité d'Administrateur · signal

    Augmentation de capital — Douzième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — du FCPE par le rachat des actions nouvelles émises conformément à l'autorisation consentie par la · signal

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81. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Modification des statuts

    Nomination de dirigeant — Nomination du Directeur Général, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de l'arrivée du terme du mandat de Directeur Général de Pierre · signal

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82. —date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
83. —date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
84. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social au · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 84.