ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Haut-Rhin ›

BREVETIX

477 865 786Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 18/06/2004

Rte de Service Edf, 68680 Kembs

moins d'un Effectif salarié · estimé
35 k€ Chiffre d'affaires exercice 2022
16 k€ EBE
9 268 € Résultat net
228 k€ Capitaux propres
78 € Dettes financières trésorerie 3 026 €

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Marc SCHERRER › (nouvel onglet) (59 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (12)

12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 03/06/2011

Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 18/06/2004 22 ans Immatriculation18/06/2004
Dirigeants · 1
Jean-Marc SCHERRER
gérant gérant Jean-Marc SCHERRERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2011 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 05/04/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)

Chiffre d'affaires

165 k€ 2016 90 k€ 2017 30 k€ 2019 50 k€ 2020 35 k€ 2022
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 165 k€ · Achats 0 € · Charges externes 75 k€ · Personnel 0 € · EBE 90 k€
  • 2017 : 90 k€ · Achats 0 € · Charges externes 54 k€ · Personnel 950 € · EBE 35 k€
  • 2019 : 30 k€ · Achats 0 € · Charges externes 7 504 € · Personnel 1 224 € · EBE 21 k€
  • 2020 : 50 k€ · Achats 0 € · Charges externes 23 k€ · Personnel 1 260 € · EBE 26 k€
  • 2022 : 35 k€ · Achats 0 € · Charges externes 18 k€ · Personnel 1 148 € · EBE 16 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022.

Marge d'EBE, contre le secteur

70,9 % 33,5 % −4 %
2016 2017 2019 2020 2022 46,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

  • 2016 : 54,5 %
  • 2017 : 38,9 %
  • 2019 : 70,9 %
  • 2020 : 52,0 %
  • 2022 : 46,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2022 · n = 274.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2022 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rte de Service Edf, 68680 Kembs

    siège · SIRET 477 865 786 00016 · concession de licences et de marques · depuis 18/06/2004

Les 21 autres entreprises du métier « concession de licences et de marques » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : acte, 05/04/2011

  1. 05/04/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/04/2011 Modification des statuts Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/08/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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