ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
R.M.S.LIBOURNE
478 043 508Autre société civilecessée le 31/08/2019
30 B Rue Edmond Rostand, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Nathalie ROYER › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Bernard MOULAS › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Olivier ROYER › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Jacques MASSAT › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Patrick SOUVERAIN › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Luc ROYER › (nouvel onglet) (60 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (39)
39 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats V LED PROJECT › (nouvel onglet)cessée · via Luc ROYER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 31/08/2019
- 31/08/2019 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 25/12/2004 activité Location d'autres biens immobiliers
- 20/07/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2019 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 24/05/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/05/2019 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transmission de titres à titre gratuit, 24/05/2019
-
24/05/2019
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Dissolution · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Dissolution · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
24/05/2019
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 28/07/2004 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.