ENTREPRISE Mécanique industrielle › Territoire de Belfort ›
A.R.C. MECA SARL
478 619 240Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 31/10/2018
90120 Morvillars
Dirigeants et associés
- Gérant Assunta CARUSO › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Jean-Claude MASSON › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jeremy CARUSO › (nouvel onglet) (39 ans) · selon le BODACC du 28/12/2008
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Assunta CARUSO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Claude MASSON › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats ARC NUM › (nouvel onglet)cessée · via Assunta CARUSO
- mandats LA STAZIONE › (nouvel onglet)cessée · via Assunta CARUSO
- mandatsmandat terminé Jeremy CARUSO › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 30/10/2018
-
30/10/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
14/12/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/10/2009
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2018 · 3 annonces.
› Historique (14)
dernier : état, 31/10/2018
Dirigeants · 1
- 31/10/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/07/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/12/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 07/12/2007 dénomination A.R.C. MECA EURL → A.R.C. MECA SARL INSEE, Sirene
- 07/12/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/08/2006 dénomination MC CONSEIL → A.R.C. MECA EURL INSEE, Sirene
- 01/08/2006 dénomination A.R.C. MECA INSEE, Sirene
- 01/08/2006 siège 50 Rue sous la Miotte, 90300 Offemont → 90120 Morvillars INSEE, Sirene
- 01/08/2006 activité Conseils pour les affaires et la gestion → Mécanique générale INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Conseils pour les affaires et la gestion INSEE, Sirene
- 01/07/2004 dénomination MC CONSEIL INSEE, Sirene
- 01/07/2004 siège 50 Rue sous la Miotte, 90300 Offemont INSEE, Sirene
- 01/07/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2018 · 14.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/07/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/07/2008 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : changement de dirigeant, 15/07/2009
- 15/07/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/07/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/07/2009 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/12/2008 Changement de dirigeant Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/07/2008 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 24/01/2007 Transfert du siège social — Morvillars 90120 zi du port Changement de dénomination — En celle de a r c meca eurl · Transformation de la forme juridique — A r c meca eurl · Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 23/09/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.