ENTREPRISE Mécanique industrielle › Territoire de Belfort ›
ARC NUM
498 558 899Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 04/04/2017
Zone Artisanale, 90150 Lagrange
Dirigeants et associés
- Gérant Assunta CARUSO › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Jean MASSON › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
1 opération · 4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations 3 D USINAGE SAS › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2010 09/06/2010
- mandats Assunta CARUSO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean MASSON › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats A.R.C. MECA SARL › (nouvel onglet)cessée · via Assunta CARUSO
- mandats LA STAZIONE › (nouvel onglet)cessée · via Assunta CARUSO
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 04/04/2017
-
04/04/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/08/2011
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/12/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Belfort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/06/2010
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement arrêtant le plan de cession. -
04/05/2010
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . -
21/07/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 6 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 04/04/2017
Dirigeants · 1
- 04/04/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/11/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 14/06/2007 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 14/06/2007 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2017 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 09/06/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/06/2010 reprise repris par 3 D USINAGE SAS › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 19/03/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 19/03/2009
- 19/03/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/11/2008 Changement de dirigeant Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/06/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
14 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.