ENTREPRISE Mécanique industrielle › Territoire de Belfort ›

ARC NUM

498 558 899Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 04/04/2017

Zone Artisanale, 90150 Lagrange

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Assunta CARUSO › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Liquidateur Jean MASSON › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

1 opération · 4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (6)

dernier jugement : clôturée, 04/04/2017

Procédure
redressement redressement Procédure · du 21/07/2009 au 04/05/2010 9 mois liquidation liquidation Procédure · du 04/05/2010 au 04/04/2017 6 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/07/2009 Jugement de conversion en liquidation judiciaire04/05/2010 Jugement arrêtant un plan de cession08/06/2010 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif04/04/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 6 annonces.

› Historique (5)

dernier : état, 04/04/2017

Activité
Mécanique générale Mécanique générale Activité · du 14/06/2007 au 01/01/2008 6 mois Mécanique industrielle Mécanique industrielle Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 14/06/2007 au 04/04/2017 9 ans Immatriculation14/06/2007 Cessation d'activité04/04/2017
Dirigeants · 1
Assunta CARUSO
gérant gérant Assunta CARUSOdébut non publié · jusqu'à la cessation 9 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2007 → 2017 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : reprise, 09/06/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 19/03/2009

  1. 19/03/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 07/11/2008 Changement de dirigeant Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 21/06/2007 Constitution de la société Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

14 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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