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SCI LE CLOS DES VIGNES

479 080 491Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/12/2015

5 Rue Stanislas, 68000 Colmar

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel SCHMITT › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (21)

21 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 31/12/2015

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 14/09/2004 au 31/12/2015 11 ans Immatriculation14/09/2004 Cessation d'activité31/12/2015
Dirigeants · 1
Michel SCHMITT
gérant gérant Michel SCHMITTdébut non publié · jusqu'à la cessation 11 ans

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2015 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 27/10/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (3)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 27/10/2022

  1. 27/10/2022 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 19/10/2022 La société VALORIM cède 150 parts sociales à la société PATRIMOINE CENTRE ALSACE. Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/10/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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