ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Gard ›
TREFOULET
480 031 269Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/12/2004
1 Avenue Pasteur, 30130 Pont-Saint-Esprit
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic TREFOULET › (nouvel onglet) (53 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats EFFINDA › (nouvel onglet) · via Frederic TREFOULET
- mandats Frederic TREFOULET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LAMOTTE DES PAINS › (nouvel onglet) · via Frederic TREFOULET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 16/06/2026
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16/06/2026
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/06/2026 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 8 avenue Feucheres 30000 Nîmes. -
13/05/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/11/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2024, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BLEU SUD Représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 01/01/2005 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 15/12/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2023 : 382 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2023 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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1 Avenue Pasteur, 30130 Pont-Saint-Esprit
siège · SIRET 480 031 269 00016 · boulangerie · depuis 15/12/2004
Les 797 autres entreprises du métier « boulangerie » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : autre opération sur le capital, 10/08/2016
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10/08/2016
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/06/2016
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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11/05/2016
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/02/2016
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/12/2004
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société
Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 5.