SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2023 · 31.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
4. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
5. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 25/07/2024 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
   marché · Conception, fabrication, livraison de filtres optiques de l'instrument VENSpec-U

   marché · 477 k€

   Conception, fabrication, livraison de filtres optiques de l'instrument VENSpec-U

   477 k€
2. 25/07/2024 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE › (nouvel onglet)
   marché · Conception, fabrication, livraison de filtres optiques pour le LATMOS du CNRS

   marché · 477 k€

   Conception, fabrication, livraison de filtres optiques pour le LATMOS du CNRS

   477 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 32.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 2 Boulevard du General Martial Valin, 75015 Paris

   siège · SIRET 480 107 911 00426 · électronique et informatique · depuis 01/12/2021

2. 26 Avenue des Hauts de la Chaume, 86280 Saint-Benoit

   SIRET 480 107 911 00020 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

3. Bp 97 509 45 Avenue de Stalingrad, 21000 Dijon

   SIRET 480 107 911 00079 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

4. 11 Rue Ampere, 91300 Massy

   SIRET 480 107 911 00111 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

5. 19 Rue Ampere, 91300 Massy

   SIRET 480 107 911 00129 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

6. 13 Rue Ampere, 91300 Massy

   SIRET 480 107 911 00137 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

7. Parc d Activites des Belle 21 Avenue du Gros Chene, 95610 Eragny

   SIRET 480 107 911 00145 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

8. 15 a 19 15 Rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville

   SIRET 480 107 911 00178 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

9. la Cote Rouge, 03410 Domerat

   SIRET 480 107 911 00194 · électronique et informatique · depuis 10/05/2005

10. 22 Rue Lherault Clouqueur, 95100 Argenteuil

    SIRET 480 107 911 00228 · électronique et informatique · depuis 11/05/2005

Les 15 autres établissements ›

Les 677 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 25.

1. 16/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
2. 16/06/2026 Autre opération sur le capital pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
3. 16/06/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
4. 24/02/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 14/01/2026 Tenue de l'assemblée
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — constatant que le capital de la Société est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6. 14/01/2026 Tenue de l'assemblée
   1 signal : augmentation de capital

   Augmentation de capital — 2. décidé, sous réserve de la réalisation de l'augmentation de capital, de modifier corrélativement · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7. 17/07/2024 Fusion
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : dissolution

   Tenue de l'assemblée

   Dissolution — Correction d'erreurs matérielles figurant dans le Traité de Fusion · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 17/05/2024 Fusion
   Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

   Autre pièce déposée

   Fusion — TRAITE DE FUSION · signal

   Apport — des éléments d'actif et de passif apportés par l'Absorbée dans le cadre de la Fusion (les · signal

   Dissolution — de son patrimoine à l'Absorbante, l'Absorbée se trouvera dissoute de plein droit à la Date de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
9. 16/05/2024 Fusion
   Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, apport

   Autre pièce déposée

   Fusion — PROJET DE TRAITÉ DE FUSION · signal

   Apport — comptables n° 2014-03), les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée seront apportés à leur · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 15/05/2024 Fusion
    Autre pièce déposée · 3 signaux : cession de titres, fusion, apport

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Société Absorbée suite à la cession desdites parts sociales de la Société Absorbée par SyRLinks au · signal

    Fusion — PROJET DE TRAITÉ DE FUSION · signal

    Apport — comptables n° 2014-03), les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée seront apportés à leur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 03/05/2023 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — L'Assemblée des associés, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Martin Sion de son · signal

    Nomination de dirigeant — mandat de Président, nomme, en qualité de Président, en remplacement de Monsieur Sion, Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 09/02/2023 Fusion
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — du projet de traité de fusion signé entre la Société et les sociétés Safran Electronics & Defense · signal

    Dissolution — Absorbées se trouvent dissoutes de plein droit à compter de ce jour, sans liquidation, du seul · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. 23/01/2023 Autre pièce déposée
    2 signaux : fusion, changement de dénomination

    Fusion — Avenant au Projet de Traité de fusion simplifiée · signal

    Changement de dénomination — Les Parties sont convenues de conclure le présent avenant au Projet de Traité afin de modifier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
14. 02/11/2022 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — Avenant au Projet de traité de fusion simplifiée · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE NON SUIVIE DE LIQUIDATION · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
15. 31/10/2022 Fusion
    Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Autre pièce déposée

    Fusion — Projet de traité de fusion simplifiée · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE LA SOCIETE ABSORBEE NON SUIVIE DE LIQUIDATION. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
16. 19/01/2022 Transfert du siège social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — (Transfert du siège social et modification corrélative des statuts de la Société) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17. 01/07/2020 Modification de l'objet social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : modification de l'objet

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification de l'objet — Modification de l'article 2 -Objet- des statuts · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
18. 11/02/2020 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Transfert du siège social · Apport partiel d'actif · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Transfert du siège social · Apport partiel d'actif · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — d'apport partiel d'actif de la branche d'activité « Parachutes & Protection », et approuve ainsi · signal

    Augmentation de capital — Augmentation du capital social d'un montant nominal de 209 914 euros, assortie d'une prime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19. 11/02/2020 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Augmentation du capital social · Apport partiel d'actif · Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · et 1 autre · 1 signal : apport

    Transfert du siège social · Augmentation du capital social · Apport partiel d'actif · Délégation de pouvoirs de direction · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Apport — d'approuver l'apport en nature des titres de la société Zodiac Actuation Systems, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
20. 03/01/2020 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Le Président décide de transférer le siège social de la Société à Paris (75015), 72-76 rue · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
21. 04/12/2019 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — constater la réalisation de la réduction de capital et accomplir toutes formalités · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
22. 04/11/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
23. 30/10/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
24. 29/10/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — nominale de 0,05 € en rémunération de l'Apport, soit une augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
25. 25/10/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
26. 25/10/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Autre pièce déposée

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
27. 09/10/2019 avec SAFRAN AEROSYSTEMS -
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport — PROJET DE TRAITÉ D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
28. 04/10/2019 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Commissaire aux comptes sur la réduction de capital, décide de réduire le capital social d'un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
29. 02/07/2018 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — La collectivité des associés, sur proposition du Président, décide de nommer, en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés réunie en Assemblée prend acte de la démission de la société Ernst & · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
30. 20/05/2016 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : renouvellement de mandat, changement de dénomination

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — arrivent à échéance ce jour, et décide de renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin à · signal

    Changement de dénomination — (Changement de dénomination sociale ; Modification corrélative de l'article 3 des statuts) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
31. 15/06/2015 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — (Démission du Président Nomination d'un nouveau Président) · signal

    Départ de dirigeant — (Démission du Président Nomination d'un nouveau Président) · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
32. 14/01/2015 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : nomination de dirigeant, transformation de forme

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — - Nomination du Président ; · signal

    Transformation de forme — approuve expressément ces rapports et décide de transformer la Société en société par actions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
33. 12/12/2014 Transformation de la forme juridique
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
34. 18/11/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — La cooptation de Monsieur Stéphane Abrial sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale · signal

    Départ de dirigeant — Lors de sa réunion du 7 octobre 2013, le Conseil a pris acte de la démission de Monsieur Yves Leclère et a décidé de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
35. 08/07/2013 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Par ailleurs, le Conseil décide de nommer Bruno Even en qualité de Directeur Général, à compter du 1er juillet 2013 · signal

    Départ de dirigeant — de démissionner, avec effet au 1º juillet 2013, de son mandat d'administrateur. Il propose, conformément à la faculté · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
36. 23/01/2013 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

    Apport — le traité d'apport partiel d'actif en date du 23 novembre 2012et le récépissé de dépôt au · signal

    Augmentation de capital — d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée ainsi qu'il est exposé · signal

    Transfert de siège — Siège social : transféré du 2 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
37. 23/01/2013 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — déclaration de régularité et de conformité, sous réserve de l'approbation de l'opération d'apport partiel d'actif par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
38. 23/11/2012 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 09/11/2012 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — ses fonctions et le conseil d'administration prend acte de sa démission d'office. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
40. 10/02/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — le traité de fusion simplifiée en date du 23 novembre 2011et les récépissés de dépôt au · signal

    Dissolution — voie de fusion simplifiée, et constate en conséquence la dissolution sans liquidation de Sagem · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
41. 10/02/2012 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — établi un projet de fusion arrêté par leurs Conseils d'administrations respectifs le 23 novembre · signal

    Dissolution — fusion et la dissolution de plein droit, sans liquidation, de Sagem Industries. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
42. 11/01/2012 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — SECURITEsera Monsieur Hervé BOUAZIZ, en remplacement de Monsieur Olivier · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 11/01/2012 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Fonction à laquelle il a été nommé aux termes de la délibération du Conseil · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
44. 25/11/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — PROJET DE FUSION · signal

    Dissolution — La fusion et la dissolution de l'Absorbée ne seront définitives qu'à compter du jour de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
45. 14/06/2011 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil approuve la proposition de Monsieur Ross Mc Innes et décide en conséquence de nommer Monsieur · signal

    Départ de dirigeant — mandat d'Administrateur et prend acte de sa démission. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
46. 18/05/2011 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — décide, conformément à la proposition du Conseil d'Administration, de renouveler ce mandat pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 18/05/2011 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — décidé, conformément à Ia proposition du Conseil d'Administration, du renouvellement du mandat d'administrateur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
48. 28/05/2010 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Louis Le Portz de son mandat d'administrateur en date · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
49. 28/05/2010 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
50. 28/05/2010 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — La cooptation de Monsieur Ross Mcinnes sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale qui · signal

    Départ de dirigeant — décidé de démissionner de son mandat d'Administrateur de la société et de remettre celui-ci à disposition. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
51. 28/05/2010 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Je vous informe par la présente que j'ai désigné Monsieur Olivier ANDRIES pour me · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
52. 28/05/2010 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Nomination de dirigeant — générale ordinaire, ratifie la nomination de Monsieur Ross McInnes en qualité · signal

    Départ de dirigeant — générale ordinaire, prend acte de la démission de Monsieur Yves Imbert de son mandat · signal

    Augmentation de capital — de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
53. 09/03/2009 Acte · type non publié
    3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Apport — Constatation de la réalisation définitive de l'apport partiel d'acif · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital par élévation de la valeur nominale des actions · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
54. 20/01/2009 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — NANTERRE en date du 13 novembre 2008, concernant l'apport partiel d'actif de la · signal

    Augmentation de capital — et l'augmentation de capital précitée (3 055 997 euros), constituera la prime · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
55. 20/01/2009 Acte · type non publié
    1 signal : apport

    Apport — Commerce de Versailles en date du 18 novembre 2008 concernant l'apport partiel d'actif placé sous le régime des · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
56. 23/12/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, apport

    Cession de titres — capital de la Société s'est rapproché du Cédant. Ce dernier s'est déclaré intéressé par la · signal

    Apport — projet de traité d'apport partiel d'actif. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
57. 23/12/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — Examen et approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif de Hispano-Suiza à · signal

    Augmentation de capital — approuvé l'Apport et décidé l'augmentation du capital de la société en rémunération de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
58. 28/07/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Paul GILLYBOEUF comme · signal

    Départ de dirigeant — OLIVIER, démissionnaire de son mandat. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
59. 24/07/2008 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — délibérer. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
60. 19/06/2008 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale, désigne monsieur Olivier Andriès en qualité d'administrateur, en · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de monsieur Patrick Sévian, démissionnaire. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
61. 15/11/2007 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Hachet pour cause de démission et Monsieur Grevrand devenu salarié de Sagem Sécurité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
62. 19/10/2007 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — La cooptation de monsieur Jean-Lin Fournereaux sera soumise à la ratification de la plus prochaine · signal

    Départ de dirigeant — a accompli dans ses fonctions et prend acte de la démission de monsieur Jean-Paul Herteman de ses · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Christian Jaeger déclare accepter le renouvellement de ses fonctions. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
63. 19/10/2007 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration, nomme, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
64. 12/07/2007 Acte · type non publié
    2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport — - du projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, avec effet rétroactif au · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital de Sagem Sécurité en résultant. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
65. 23/05/2007 Acte · type non publié
    5 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège, changement de dénomination, modification de l'objet

    Apport — apporteuse et la société bénéficiaire .. · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital de Sagem Sécurité · signal

    Transfert de siège — social au 2 boulevard Martial Valin - 75015 Paris en cours de transfert à Le Ponant de · signal

    Changement de dénomination — Lexvall17, en cours de changement de sa dénomination sociale en Sagem Sécurité · signal

    Modification de l'objet — Cet objet social est, à la date des présentes, en cours de modification pour l'adoption · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
66. 05/12/2006 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de nommer Monsieur Jean-Paul · signal

    Départ de dirigeant — d'Administrateur, en remplacement de Monsieur Daniel DUPUY, démissionnaire d'office à l'issue de · signal

    Renouvellement de mandat — Messieurs Gilbert FONT et Christian JAEGER déclarent accepter le renouvellement de leurs · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
67. 05/12/2006 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — -Cooptation d'un administrateur en remplacement de M. Grégoire Olivier, · signal

    Départ de dirigeant — -Cooptation d'un administrateur en remplacement de M. Grégoire Olivier, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
68. 09/03/2006 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — l'unanimité de nommer, à compter du 1ºt décembre 2005, Monsieur Gilbert Font en qualité de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
69. 16/12/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité, coopte la société SAFRAN, 562 082 909 RCS Paris, · signal

    Départ de dirigeant — du mandat qui lui avait été confié. Le conseil, à l'unanimité, prend acte de la démission de M. Imbert · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
70. 16/12/2005 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décide à l'unanimité de nommer Monsieur Christian Jaeger en qualité de Directeur Général Délégué · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
71. 20/06/2005 Acte · type non publié
    7 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion — devant être renommée SAFRAN Informatique) ainsi qu'au traité de fusion par absorption de SNECMA · signal

    Apport — du projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, avec effet rétroactif au · signal

    Dissolution — dissolution de plein droit de SNECMA · signal

    Nomination de dirigeant — générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, nomme, pour une · signal

    Départ de dirigeant — Dominique NOGUERA, démissionnaire. · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
72. 04/05/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité de ses membres, nomme en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Le Président présente au conseil sa démission en qualité de Président de la Société, étant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
73. 03/05/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : changement de dénomination, modification de l'objet

    Changement de dénomination — décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais « SAGEM Défense Sécurité ». · signal

    Modification de l'objet — Modification de l'objet social, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
74. 27/04/2005 Acte · type non publié
    1 signal : difficultés ou procédure collective

    Difficultés ou procédure collective — Si du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
75. 25/04/2005 Acte · type non publié
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — publique d'échange visant les actions de la société SNECMA, ainsi que du projet de fusion · signal

    Apport — Tribunal de Commerce de Paris en date du 17 janvier 2005 concernant l'apport partiel d'actif, · signal

    Augmentation de capital — 1.5. Rémunération des apports et augmentation de capital · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
76. 07/04/2005 Acte · type non publié
    2 signaux : fusion, augmentation de capital

    Fusion — cas de suite positive de l'Offre un projet de fusion-absorption de SNECMA par · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital de SAGEM Défense Sécurité . · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
77. 29/12/2004 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
78. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : fusion, dissolution

    Modification des statuts

    Fusion — le projet de traité de fusion simplifiée entre la société SCI GP2 et la Société et son annexe, signé · signal

    Dissolution — dissolution de plein droit, sans liquidation, de cette dernière, avec effet au 1er juillet 2024, date de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
79. —date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : fusion, dissolution

    Modification des statuts

    Fusion — le projet de traité de fusion simplifiée entre la société SCI GP2 et la Société et son annexe, signé · signal

    Dissolution — dissolution de plein droit, sans liquidation, de cette dernière, avec effet au 1er juillet 2024, date de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 79.