ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Seine-Maritime ›
SCI DE LA LIBERATION
480 228 980Autre société civilecessée le 22/10/2024
1209 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Dirigeants et associés
- Personne morale CIR LOTISSEMENT › (nouvel onglet)
- Personne morale CIR-PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CIR LOTISSEMENT › (nouvel onglet)cessée · gérant
- mandats CIR-PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)cessée · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 22/10/2024
-
22/10/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/12/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rouen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2024 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 22/10/2024
- 22/10/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/12/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 29/11/2011 siège 4 Rue du Theatre Romain, 27000 Evreux → 1209 Route de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/01/2005 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/01/2005 siège 4 Rue du Theatre Romain, 27000 Evreux INSEE, Sirene
- 01/01/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2024 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/12/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/12/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 route de paris, 15/12/2011
-
15/12/2011
Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 route de paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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15/12/2011
Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 route de paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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15/12/2011
Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 route de paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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15/12/2011
Transfert du siège social — De evreux 4 rue du theatre romain a franqueville saint pierre 1209 route de paris
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Cession d'une part de Monsieur Jean-Claude ROY au profit de la société CIR PROMOTION IMOBILIERE · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
- 03/03/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.