ENTREPRISE Agences immobilières › Haute-Garonne ›
KMI CONSEIL
480 298 884Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/2005
7 Place du Castelet, 31150 Bruguieres
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 16/11/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Thierry MUGUET › (nouvel onglet) (56 ans)
- Gérant Pascal KERZERHO › (nouvel onglet) · départ publié le 31/05/2016
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
3 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats TM CONSEIL 31 › (nouvel onglet) · via Thierry MUGUET
- mandats Thierry MUGUET › (nouvel onglet) · gérant
- opérations JPCS IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds, cédant · 2014 02/01/2014
- mandatsmandat terminé Pascal KERZERHO › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 16/11/2023
-
26/11/2025
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/10/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/11/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2023, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2025 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 07/04/2019
Dirigeants · 1
- 07/04/2019 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 21/02/2019 siège 33 B Avenue de Toulouse, 31150 Bruguieres → 7 Place du Castelet, 31150 Bruguieres INSEE, Sirene
- 31/05/2016 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Agences immobilières INSEE, Sirene
- 01/02/2005 activité Agences immobilières INSEE, Sirene
- 01/02/2005 siège 33 B Avenue de Toulouse, 31150 Bruguieres INSEE, Sirene
- 01/02/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 18/05/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/05/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/05/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/01/2014 vente JPCS IMMOBILIER › (nouvel onglet) · acquéreur 80 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
7 Place du Castelet, 31150 Bruguieres
siège · SIRET 480 298 884 00036 · agence immobilière · depuis 21/02/2019
Les 3 769 autres entreprises du métier « agence immobilière » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : cession de parts sociales, 18/05/2022
- 18/05/2022 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/04/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2016 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2016 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/01/2005 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.