ENTREPRISE Activités d'architecture › Bas-Rhin ›
GAMMA ARCHITECTURE
480 539 261Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 08/04/2024
1 Rue du Temple, 67550 Vendenheim
Dirigeants et associés
- Gérant Rene FENUS › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (16)
2 opérations · 14 mandats
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- opérations ESPRIT D'ARCHI › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2019 02/01/2019
- mandats DELPHINEA › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats ESPACE GAMME QUINZE › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats GAMMA ETUDES › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats ORIGAN › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats RENE FENUS LOTISSEUR › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats Rene FENUS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI 1 RUE DU TEMPLE › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats SCI ASTRAL › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats SCI GALET › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats SCI LE STADIUM › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- mandats SCI RESIDENCE ANTARES › (nouvel onglet) · via Rene FENUS
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2004 01/10/2004
- mandats ATELIER GAMMA CENTRE › (nouvel onglet)cessée · via Rene FENUS
- mandats COM.NEUF › (nouvel onglet)cessée · via Rene FENUS
- mandats SCI LES BROHLOISES › (nouvel onglet)cessée · via Rene FENUS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 08/04/2024
-
08/04/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 479/18. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. RG 17/02125 -
06/08/2020
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Strasbourg
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/02125 -
17/12/2018
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SCOP ESPRIT D’ARCHI 1, rue du Temple, 67550 Vendenheim représentée par M. Alain DELANOUE. N° LJ : 479/18 COM GC -
17/09/2018
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 9 Octobre 2013 ; maintient d’activité jusqu’au 17 Décembre 2018. Date de cessation des paiements : 17 Mars 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Liquidateur : Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim. N° RG : LJ 479/18 -
09/10/2013
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, 1 octobre 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim -
27/09/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 476/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
17/09/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Strasbourg
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RJ : 476/2012 ; date de cessation des paiements : 01/04/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2024 · 7 annonces.
› Historique (4)
dernier : état, 08/04/2024
Dirigeants · 1
- 08/04/2024 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture
- 25/12/2004 activité Activités d'architecture
- 01/10/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2024 · 4.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 02/01/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/01/2019 reprise repris par ESPRIT D'ARCHI › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/10/2004 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (2)
dernier : autre opération sur le capital, 30/01/2007
- 30/01/2007 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/03/2005 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.