ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Haute-Garonne ›
EUROPE CHALETS
481 075 760Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 10/10/2017
2 Chemin de Bartabelo, 31560 Calmont
Dirigeants et associés
- Gérant Jean FRANCO › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean FRANCO › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BATI TRADI › (nouvel onglet)cessée · via Jean FRANCO
- mandats DEMEURES TRADITION LAURAG ARIEGEOISE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats DEMEURES TRADITION LAURAG ARIEGEOISE › (nouvel onglet)cessée · via Jean FRANCO
- mandats SCI 4F › (nouvel onglet)cessée · via Jean FRANCO
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 10/10/2017
-
10/10/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/05/2011
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2017 · 2 jugements.
› Historique (4)
dernier : état, 10/10/2017
Dirigeants · 1
- 10/10/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles
- 03/01/2005 activité Construction de maisons individuelles
- 03/01/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2017 · 4.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 13/02/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/02/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/05/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/02/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 18/07/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 17/02/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (6)
dernier : cession de parts sociales, 13/02/2009
- 13/02/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2007 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/07/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/02/2006 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2005 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.