ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Haute-Garonne ›

EUROPE CHALETS

481 075 760Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 10/10/2017

2 Chemin de Bartabelo, 31560 Calmont

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean FRANCO › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 10/10/2017

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 05/05/2011 au 10/10/2017 6 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire05/05/2011 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif10/10/2017

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2017 · 2 jugements.

› Historique (4)

dernier : état, 10/10/2017

Activité
Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · du 03/01/2005 au 01/01/2008 2 ans Construction de maisons individuelles Construction de maisons individuelles Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 03/01/2005 au 10/10/2017 12 ans Immatriculation03/01/2005 Cessation d'activité10/10/2017
Dirigeants · 1
Jean FRANCO
gérant gérant Jean FRANCOdébut non publié · jusqu'à la cessation 12 ans

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2017 · 4.

› Changements de contrôle (5)

dernier : changement de contrôle, 13/02/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 5.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (6)

dernier : cession de parts sociales, 13/02/2009

  1. 13/02/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/05/2007 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 16/02/2007 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/07/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/02/2006 Cession de parts sociales Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 09/03/2005 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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