ENTREPRISE Activités générales de sécurité sociale › Doubs ›

MSA FRANCHE COMTE

481 237 006Mutualité sociale agricoleactive depuis 01/04/2005

13 Avenue Elisee Cusenier, 25000 Besancon

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (4)

3 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CAISSE MUTUAL SOCI AGRIC FRANCHE COMTE CAISSE MUTUAL SOCI AGRIC FRANCHE COMTE Dénomination · du 01/04/2005 au 01/01/2008 2 ans MSA FRANCHE COMTE MSA FRANCHE COMTE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités générales de sécurité sociale Activités générales de sécurité sociale Activité · du 01/04/2005 au 01/01/2008 2 ans Activités générales de sécurité sociale Activités générales de sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/2005 21 ans Immatriculation01/04/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole

  1. Convention collective Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole · code 7502
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 01/04/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 13 Avenue Elisee Cusenier, 25000 Besancon

    siège · SIRET 481 237 006 00012 · administration publique · depuis 01/04/2005

  2. 10 Rue des Perrieres, 39000 Lons-le-Saunier

    SIRET 481 237 006 00020 · administration publique · depuis 01/04/2005

  3. Rue Rene Hologne, 70000 Vesoul

    SIRET 481 237 006 00038 · administration publique · depuis 01/04/2005

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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