ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Ardèche ›
B F ECO DEVELOPPEMENT
481 306 512Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/03/2005
Lot Artisanal Et Industriel, 07400 Meysse
Procédure en cours : liquidation après sauvegarde, ouverte le 22/06/2010. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Christophe BRIATTA › (nouvel onglet) (68 ans)
- Gérant Henri DUSSURGEY › (nouvel onglet) (71 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (12)
12 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LAMACLET › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA
- mandats GILDE PROVENCE ALPES COTE D AZUR › (nouvel onglet)cessée · via Christophe BRIATTA
- mandats CHB CONSULTANTS › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA
- mandats FINANCIERE C.A.D. › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA
- mandats SCI BIOCOMPO › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA (et 1 autres)
- mandats ADL ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet) · via Henri DUSSURGEY
- mandats Christophe BRIATTA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats H ET C HOLDING › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA (et 1 autres)
- mandats LES 2 OLIVIERS › (nouvel onglet) · via Henri DUSSURGEY
- mandats LAZZARI SA › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA
- mandats SCI ANGELINA › (nouvel onglet) · via Christophe BRIATTA
- mandats Henri DUSSURGEY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation après redressement, 09/11/2010
-
08/11/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Aubenas
La liste des créances (article L.622-7 ou L.641-13 du Code de Commerce) est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
20/07/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Aubenas
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/11/2010
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme Claude 1 place St Nizier 69001 LYON. -
22/06/2010
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Aubenas
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Nanterme Claude 1 place St Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2011 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 28/12/2008
- 28/12/2008 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/10/2008 siège Rhone Assainissement, 1 Zone Artisanale du Meyrol, 26200 Montelimar → Lot Artisanal Et Industriel, 07400 Meysse INSEE, Sirene
- 01/10/2008 dénomination RHONE ASSAINISSEMENT → RHONE ASSAINISSEMENT ET VIDANGE RAPIDE INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Collecte et traitement des eaux usées INSEE, Sirene
- 04/03/2005 dénomination RHONE ASSAINISSEMENT INSEE, Sirene
- 01/03/2005 activité Collecte et traitement des eaux usées INSEE, Sirene
- 01/03/2005 siège Rhone Assainissement, 1 Zone Artisanale du Meyrol, 26200 Montelimar INSEE, Sirene
- 01/03/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2008 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 03/12/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 03/12/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (4)
dernier : cession de parts sociales, 03/12/2008
-
03/12/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
- 20/12/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/02/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.