ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Haute-Garonne ›
LE DOMAINE DES PINS
481 454 007Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 12/06/2019
9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Franck HELARY › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 29/03/2018 · jusqu'à la cessation
- Gérant Olivier NIVAULT › (nouvel onglet) · départ publié le 29/03/2018
- Gérant Philippe POILLEUX › (nouvel onglet) · départ publié le 21/10/2015
- Gérant Caroline VAUBOURGOIN › (nouvel onglet) · départ publié le 30/11/2012
- Gérant Jean DELILLE › (nouvel onglet) · départ publié le 08/04/2011
- Gérant Jean GAUFFIER › (nouvel onglet) · départ publié le 09/12/2010
- Gérant Frederic CABROL › (nouvel onglet) · départ publié le 26/03/2010
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Franck HELARY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CAP 88 › (nouvel onglet)cessée · via Franck HELARY
- mandats NEOXIA HABITAT › (nouvel onglet)cessée · via Franck HELARY
- mandats TERRA LILAS › (nouvel onglet)cessée · via Franck HELARY
- mandatsmandat terminé Olivier NIVAULT › (nouvel onglet) · gérant 21/10/2015
- mandatsmandat terminé Philippe POILLEUX › (nouvel onglet) · gérant 30/11/2012
- mandatsmandat terminé Caroline VAUBOURGOIN › (nouvel onglet) · gérant 08/04/2011
- mandatsmandat terminé Jean DELILLE › (nouvel onglet) · gérant 09/12/2010
- mandatsmandat terminé Jean GAUFFIER › (nouvel onglet) · gérant 26/03/2010
- mandatsmandat terminé Frederic CABROL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (14)
dernier : état, 12/06/2019
Dirigeants · 1
- 12/06/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 29/03/2018 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 12/06/2017 siège 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse → 9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 21/10/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/11/2012 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 31/05/2012 siège 9 Rue Matabiau, 31000 Toulouse → 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 08/04/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/12/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/02/2007 siège 21 All Jean Jaures, 31000 Toulouse → 9 Rue Matabiau, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 03/03/2005 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 03/03/2005 siège 21 All Jean Jaures, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 03/03/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2019 · 14.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/08/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/08/2019 changement de contrôlecession de parts, transmission universelle non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2016 : 19 k€
- 2017 : 19 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2017 · 2 exercices · EBE 2017 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (13)
dernier : cession de parts sociales, 20/08/2019
- 20/08/2019 Cession de parts sociales Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2018 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/10/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2012 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/03/2011 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/11/2010 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2010 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/08/2007 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2007 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2005 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 13.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.