ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Hauts-de-Seine ›

SCCV FRANCE TERRE LES HTS DE CASSAGNE

483 386 132Autre société civilecessée le 02/04/2025

235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant GROUPE FRANCE TERRE › (nouvel onglet) · représentée par GUY PORTMANN
  2. Rôle non publié APFT IMMOBILIER SNC › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 19/04/2019

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 29/10/2014 au 19/04/2019 4 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire29/10/2014 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif19/04/2019

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2019 · 2 jugements.

› Historique (8)

dernier : état, 02/04/2025

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 15/06/2005 au 25/07/2006 1 an Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/07/2006 au 01/01/2008 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
45 B Route des Gardes, 92190 Meudon 45 B Route des Gardes, 92190 Meudon Siège · du 15/06/2005 au 25/07/2006 1 an 235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt 235 Avenue le Jour Se Leve, 92100 Boulogne-Billancourt Siège · depuis le 25/07/2006 20 ans
État
active active État · du 15/06/2005 au 02/04/2025 19 ans Immatriculation15/06/2005 Cessation d'activité02/04/2025
Dirigeants · 1
GROUPE FRANCE TERRE
gérant gérant GROUPE FRANCE TERREdébut non publié · jusqu'à la cessation 19 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2025 · 8.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 05/12/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (4)

dernier : modification des statuts, 05/12/2008

  1. 05/12/2008 Modification des statuts Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/10/2006 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 25/07/2006 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/07/2005 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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