EARL BELMONT

1. mandats CUMA DE BROTONNE › (nouvel onglet) · administrateur
2. mandats Pascal LEBAILLEUR › (nouvel onglet) · gérant
3. mandats Emilie LEBAILLEUR › (nouvel onglet) · gérant

1. 20/06/2021 jugementdate de publication
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire d'Evreux

   avis de dépôt de l’arrêté de la liste des créance au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. N° RG : 19/01625
2. 13/04/2021 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire d'Evreux

   Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01625
3. 15/11/2019 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance d'Evreux

   Jugement renouvellant la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 19/01625.

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1. 20/03/2011 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
2. 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
3. 01/01/2008 dénomination EARL LEBAILLEUR → EARL BELMONT INSEE, Sirene
4. 30/11/2006 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
5. 30/11/2006 dénomination GAEC LEBAILLEUR → EARL LEBAILLEUR INSEE, Sirene
6. 01/08/2005 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
7. 01/08/2005 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
8. 01/08/2005 dénomination GAEC LEBAILLEUR INSEE, Sirene
9. 01/08/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.

1. 23/02/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 09/03/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

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