ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Pyrénées-Orientales ›
MOD
483 963 534Société civile immobilièrecessée le 29/05/2024
51 Quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan
Dirigeants et associés
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- Gérant Frederic BATLLE › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale ANGELYS INVEST › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (48)
48 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 29/05/2024
-
06/02/2025
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Perpignan
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Perpignan. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Annonces Roussillonnaises & Journal des Annonces Légales Réunis - Parjal a été faite le 15 février 2025 -
29/05/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/12/2018
jugementliquidation
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Perpignan
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire de SUD CAPCIR PROMOTION 52 boulevard Georges Clémenceau 66000 Perpignan à la société MOD et la société MANIPI, date de cessation des paiements le 11 avril 2017, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2018–2025 · 3 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 29/05/2024
- 29/05/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 19/11/2008 transfert changement de cogerant:ancien: beguignon philippe transfert du siege et de l'etablissement principal avec creationnouveau cogerant: batlle frederic BODACC, RCS-B
- 05/09/2008 siège 4 Boulevard du Foment-de-la-Sardane, 66100 Perpignan → 51 Quai Sebastien Vauban, 66000 Perpignan INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 17/07/2006 siège 13 Rue du Riberal, 66240 Saint-Esteve → 4 Boulevard du Foment-de-la-Sardane, 66100 Perpignan INSEE, Sirene
- 10/05/2005 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 10/05/2005 siège 13 Rue du Riberal, 66240 Saint-Esteve INSEE, Sirene
- 10/05/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2024 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 31/10/2008
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/10/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 24/10/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 06/06/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales, 31/10/2008
-
31/10/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Transfert du siège social · et 3 autres
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Transfert du siège social · et 3 autres
-
01/10/2008
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
24/10/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
-
06/06/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
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05/09/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 5.