ENTREPRISE Activités juridiques › Paris ›
MAYEUL ROBERT, ETIENNE HEURTEL ET CHRISTOPHE PETITE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
484 236 153SCP d'huissiersactive depuis 09/09/2005
16 Rue Vignon, 75009 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Mayeul ROBERT › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Christophe PETITE › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant Etienne HEURTEL › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (20)
20 mandats
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- mandats Christophe PETITE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Etienne HEURTEL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 23/02/2020
- 23/02/2020 changement de dirigeant modification survenue sur la denomination et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination P ROBERT MAYEUL R HUISSIER JUSTICE ASS → MAYEUL ROBERT, ETIENNE HEURTEL ET CHRISTOPHE PETITE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES INSEE, Sirene
- 09/09/2005 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 09/09/2005 dénomination P ROBERT MAYEUL R HUISSIER JUSTICE ASS INSEE, Sirene
- 09/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2020 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 13/02/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 13/02/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
16 Rue Vignon, 75009 Paris
siège · SIRET 484 236 153 00017 · activités juridiques · depuis 09/09/2005
Les 45 268 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 13/02/2020
-
13/02/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Modification des statuts · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
13/02/2020
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Cession de parts sociales · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
-
21/01/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 3.