ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Val-de-Marne ›
DP2I
484 259 171SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 01/09/2005
6 Rue Raspail, 94460 Valenton
Dirigeants et associés
- Président Daniel PEYRAT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/09/2010
- Administrateur Philippe DE LANNOY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 30/06/2010
- Administrateur Jean HOUDOUIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/09/2010
- Administrateur Bertrand BRUNELLI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/09/2010
- Associé Pascal BROUTTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 17/12/2009
- Commissaire aux comptes Pascal BROUTTIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/01/2009
- Commissaire aux comptes Charles BAILLE BARRELLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 05/09/2010
- Administrateur B. EVENTUS (BONUS EVENTUS) · représentée par GENTON Daniel
- Commissaire aux comptes NENY BEGUET ASSOCIES
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal BROUTTIER › (nouvel onglet) · associé · commissaire aux comptes
- mandats Bertrand BRUNELLI › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Charles BAILLE BARRELLE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Daniel PEYRAT › (nouvel onglet) · président
- mandats Jean HOUDOUIN › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Philippe DE LANNOY › (nouvel onglet) · administrateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 14/09/2016
-
14/09/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
29/01/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE. -
15/05/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. -
04/08/2009
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Creteil
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce. -
28/04/2009
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce de Creteil
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/02/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Creteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2007 désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 1 Avenue du Général de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 Créteil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2016 · 6 annonces.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 05/09/2010
- 05/09/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 30/06/2010 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 17/12/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 31/01/2009 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Services annexes à la production → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 01/09/2005 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
- 01/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2010 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (12)
dernier : acte, 02/07/2012
- 02/07/2012 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/11/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/07/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.