ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
LOTISSEMENT LES JARDINS DE GABARDIE
484 276 498Société en commandite simpleactive depuis 09/09/2005
38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 26/05/2016. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié GROUPE DEZON PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPE DEZON PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : liquidation, 26/05/2016
-
22/07/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCS LOTISSEMENT LES JARDINS DE GABARDIE -
05/09/2017
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/05/2016
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2021 · 4 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 31/07/2013
- 31/07/2013 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 17/06/2013 siège 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse → 38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/02/2007 activité Promotion immobilière de logements → Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 02/02/2007 siège 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse → 12 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 09/09/2005 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 09/09/2005 siège 81 Boulevard Lazare Carnot, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 09/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2013 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 05/08/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/08/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/03/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/07/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 28/06/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
38 Avenue de L'hers, 31500 Toulouse
siège · SIRET 484 276 498 00033 · société de programme immobilier · depuis 17/06/2013
Les 2 400 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (26)
dernier : transfert du siège social, 19/07/2013
- 19/07/2013 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2012 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2012 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2012 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/08/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/03/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2010 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/11/2010 Durée de la société Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2010 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2010 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2009 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2008 Durée de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/03/2007 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2005 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 26.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.