ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›
SCI DU 13 RUE MALHERBE
484 557 434Société civile immobilièreactive depuis 13/09/2005
Sci du 13 Rue Malherbe, 4 Rue Albert Parissot, 27300 Bernay
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal CHEVALIER › (nouvel onglet) (74 ans)
- Gérant Jacques-Henri PLANCQUEEL › (nouvel onglet) (77 ans)
- Associé Patrice GUEROULT › (nouvel onglet) (65 ans)
- Personne morale SC CHEVALIER Pascal › (nouvel onglet)
- Personne morale SC PATRIMONIALE JACFA › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (24)
24 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI JPP › (nouvel onglet) · via Pascal CHEVALIER (et 2 autres)
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- mandats SCEA DE VETIGNY LES BROSSES › (nouvel onglet) · via Pascal CHEVALIER
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- mandats SCI SAINT NICOLAS › (nouvel onglet)cessée · via Pascal CHEVALIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : siège, 26/10/2020
- 26/10/2020 siège 11 Rue de Malherbe, 76100 Rouen → Sci du 13 Rue Malherbe, 4 Rue Albert Parissot, 27300 Bernay
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 13/09/2005 activité Location d'autres biens immobiliers
- 13/09/2005 siège 11 Rue de Malherbe, 76100 Rouen
- 13/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2020 · 5.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/03/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/03/2020 changement de contrôleapport de titres, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/04/2012 changement de contrôleapport de titressignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue Albert Parissot, 27300 Bernay
siège · SCI DU 13 RUE MALHERBE · SIRET 484 557 434 00020 · location de biens immobiliers · depuis 26/10/2020
Les 21 512 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : transfert du siège social, 04/12/2020
-
04/12/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
30/03/2020
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/03/2020
Apport de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
30/03/2020
Transmission de titres à titre gratuit
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport de titres · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
Modification des statuts · Apport de titres · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre
- 03/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
30/04/2012
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport de titres — Detenues par mr pascal chevalier au profit de la societe sc chevalier pascal · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Apport de titres — Detenues par mr pascal chevalier au profit de la societe sc chevalier pascal · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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30/04/2012
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport de titres — Detenues par mr pascal chevalier au profit de la societe sc chevalier pascal · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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30/04/2012
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport de titres — Detenues par mr pascal chevalier au profit de la societe sc chevalier pascal · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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-
11/10/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 10.