ENTREPRISE Culture et élevage associés › Orne ›
EARL DES PETITES BRUYERES
484 591 474Exploitation agricole à responsabilité limitéecessée le 03/08/2021
les Petites Bruyeres, 61500 Belfonds
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal POIRIER › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 10/07/2009 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Pascal POIRIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SOCIETE CIVILE LAITIERE D'ECOUVES › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 23/12/2019
-
23/12/2019
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance d'Alençon
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif ; précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce ; et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 14/00429 -
12/04/2019
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance d'Alençon
Avis de dépôt de l’état de collocation relatif au corps de ferme indivis hypothéqué, situé commune de Belfonds, cadastré section L, numéro 146, 147 et 150 qui a été vendu à l’amiable suivant l’ordonnance rendue le 17 septembre 2017, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire. Publié dans le journal Ouest France, édition Orne, du 21 août 2019. Les contestations sont formées dans un délai de 30 jours, à compter de l’insertion au BODACC avisant du dépôt de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution au TGI devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédu -
05/09/2018
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance d'Alençon
Maître Selarl Xavier Lemee, 39, rue de Quakenbruck 61000 Alençon. Etat de collocation dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire publiée dans le journal Ouest-France, édition Orne du 19 septembre 2018. Les contestations sont formées dans un délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l’état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 14/00429 -
19/01/2018
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de grande instance d'Alençon
Avis de dépôt de l'état de collocation ; publié dans le journal Ouest France édition Orne du 2 février 2018 ; les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; RG : 14/00429 -
09/01/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ouvert le 24 mars 2014 ; dossier N° 14/00429 ; a autorisé la poursuite d'activité pour trois mois ; maintenu comme Mandataire Judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produi -
24/03/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements au : 24 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites -
24/03/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance d'Alençon
Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, désigné par jugement en date du 24 mars 2014, redressement judiciaire ; a procédé 11 décembre 2014 au dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2019 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 03/08/2021
Dirigeants · 1
- 03/08/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2009 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2009 dénomination GAEC LEMEUNIER-POIRIER → EARL DES PETITES BRUYERES
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Culture et élevage associés
- 15/09/2005 activité Culture et élevage associés
- 15/09/2005 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 15/09/2005 dénomination GAEC LEMEUNIER-POIRIER
- 15/09/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2021 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/10/2005
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/10/2005 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (2)
dernier : changement de dénomination — En celle de e a r l des petites bruyeres, 23/06/2009
- 23/06/2009 Changement de dénomination — En celle de e a r l des petites bruyeres Transformation de la forme juridique — E a r l des petites bruyeres · Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/10/2005 Constitution de la société Fusion · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.