ENTREPRISE Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques › Rhône ›
ATELY
484 592 894Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/10/2005
32 Quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone
Dirigeants et associés
- Gérant Jean JULLIARD › (nouvel onglet) (70 ans)
- Liquidateur Bernard SABOURIN › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
2 opérations · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations ATELY DESIGN › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2014 09/05/2014
- mandats Bernard SABOURIN › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Jean JULLIARD › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · vente de fonds · reprise, acquéreur · 2009 16/09/2009
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 17/11/2015
-
17/11/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - 30/05/2014 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce de Lyon
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30/04/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
30/04/2014
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03 -
14/03/2014
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
18/06/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2015 · 6 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 31/12/2010
- 31/12/2010 activité Fabrication d'autres articles en papier ou en carton → Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- 01/10/2005 activité Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- 01/10/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2010 · 4.
› Changements de contrôle (3)
dernier : reprise, 09/05/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/05/2014 reprise repris par ATELY DESIGN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 16/09/2009 vente Nom non diffusible › (nouvel onglet) · cédant 220 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/10/2005 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : acte · type non publié, 31/05/2010
- 31/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2010 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/10/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.