SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2008 · 9.

1. Convention collective Convention collective nationale des entreprises d'architecture · code 2332
2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 2 exercices.

1. 10 Rue de Nantes, 44880 Sautron

   siège · SIRET 484 686 050 00036 · architecte · depuis 01/09/2014

2. 34 Rue D'iena, 56300 Pontivy

   SIRET 484 686 050 00028 · entreposage et logistique · depuis 01/01/2006

Les 1 315 autres entreprises du métier « architecte » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

1. 26/06/2019 Transformation de la forme juridique
   Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : transformation de forme, nomination de dirigeant, changement de dénomination, apport

   Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

   Transformation de forme — Décide de transformer la société en société par actions simplifiée à effet du 18 mars 2019. · signal

   Nomination de dirigeant — L'Associé unique nomme en qualité de Président de la société par actions simplifiée, à effet de · signal

   Changement de dénomination — L'Associé unique, décide d'adopter pour nouvelle dénomination sociale : · signal

   Apport — Lors de la constitution, les associés ont fait apport d'une somme en numéraire d'un montant · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 06/02/2019 Transformation de la forme juridique
   Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

   Fusion · Autre pièce déposée

   Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 20/10/2014 Acte · type non publié
   3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège

   Apport — Monsieur Denis DAVID, apporteur de · signal

   Nomination de dirigeant — Les gérants sont désignés par décision de l'associé unique ou par décision collective des · signal

   Transfert de siège — L'associé unique décide de transférer le siège social de 1 rue jules verne, ORVAULT (Loire · signal

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4. 21/01/2012 Répartition des parts — De parts par m jean guillotin au profit de m denis david
   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, apport

   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — Le cédant possède dans cette société 1 part sociale portant le numéro 1 000, de 15 Euros, qui lui a été · signal

   Apport — attribuée en représentation de son apport en numéraire, lors de la constitution de la société. · signal

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5. 21/01/2012 Répartition des parts — De parts par m jean guillotin au profit de m denis david
   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : cession de titres

   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance d'un acte de cession de parts intervenu entre · signal

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6. 21/01/2012 Répartition des parts — De parts par m jean guillotin au profit de m denis david
   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

   Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Monsieur Denis DAVID, apporteur de · signal

   Nomination de dirigeant — La société sera gérée par Monsieur Denis DAVID domicilié à Pontivy (56300) 12 rue · signal

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7. 27/10/2005 Constitution de la société
   Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

   Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour

   Apport — Monsieur Denis DAVID, apporteur de · signal

   Nomination de dirigeant — sous sa responsabilité, par un commissaire aux apports désigné en · signal

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Source : INPI, actes · n = 7.