ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI DU BAS
485 073 258Société civile immobilièrecessée le 10/05/2021
9 Av Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Liquidateur Jacques BERNASCONI › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Annie MONNET-SUETY › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Pascal FOREST › (nouvel onglet) (65 ans) · jusqu'à la cessation
- Autre Eric ROZET › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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- mandats CREDIT MUTUEL BRESSAN › (nouvel onglet) · via Eric ROZET
- mandats BERNASCONI BERENGER ROZET MONNET-SUETY.. › (nouvel onglet)cessée · via Jacques BERNASCONI
- mandats SOCIETE D'AVOCATS BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST › (nouvel onglet) · via Jacques BERNASCONI (et 3 autres)
- mandats SCI DU CHATEAU FORT DE SEDAN › (nouvel onglet) · via Jacques BERNASCONI
- mandats SCI ROCHA › (nouvel onglet) · via Eric ROZET
- mandats B.R.M.S.F › (nouvel onglet) · via Jacques BERNASCONI (et 3 autres)
- mandats SCI DU HAUT › (nouvel onglet)cessée · via Jacques BERNASCONI (et 3 autres)
- mandats SCI ROCH › (nouvel onglet) · via Eric ROZET
- mandats Annie MONNET-SUETY › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI J.B.L.T. › (nouvel onglet) · via Jacques BERNASCONI
- mandats SCI DU BAS 2 › (nouvel onglet) · via Jacques BERNASCONI (et 3 autres)
- mandats BR PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Eric ROZET
- mandats SCI DE SAINT GENIS › (nouvel onglet) · via Eric ROZET
- mandats SCI DU HAUT 2 › (nouvel onglet) · via Jacques BERNASCONI (et 3 autres)
- mandats Jacques BERNASCONI › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats Pascal FOREST › (nouvel onglet) · autre
- mandats Eric ROZET › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : état, 10/05/2021
- 10/05/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 02/11/2005 activité Location d'autres biens immobiliers
- 02/11/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2021 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 03/06/2021
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03/06/2021
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/05/2021
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
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21/11/2005
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 3.