ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
S.C.I. DU MARAIS
485 207 344Autre société civilecessée le 23/05/2018
Lavours, 01350 Culoz-Beon
Dirigeants et associés
- Gérant Dominique COMTE › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jose DEHEDIN › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Carole DESMET › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Christel COMTE › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Jean COMTE › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Hubert STIERS › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Noelle STIERS › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Carole DESMET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Christel COMTE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Dominique COMTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Hubert STIERS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jean COMTE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jose DEHEDIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Noelle STIERS › (nouvel onglet) · autre
- mandats LAMOTTE › (nouvel onglet)cessée · via Hubert STIERS (et 1 autres)
- mandats VALLEE SUD › (nouvel onglet)cessée · via Hubert STIERS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 23/05/2018
-
23/07/2019
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 01/08/2019 . -
23/05/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
08/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/01/2015
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2019 · 4 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 23/05/2018
- 23/05/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 07/10/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/06/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 14/10/2005 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 14/10/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2018 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/05/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/05/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : démission d'un dirigeant, 22/09/2009
-
22/09/2009
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
29/05/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 21/11/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.