MOREL BERNARD INGENIERIE

1. mandats MOREL CHARTREUSE CONSEIL › (nouvel onglet)cessée · via Bernard MOREL
2. mandats CERES & BACCHUS SARL › (nouvel onglet)cessée · via Bernard MOREL
3. mandats INFRASTRUCTURES CONSEIL INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Bernard MOREL
4. mandats Joelle FUMAZ › (nouvel onglet) · gérant
5. mandats ACHARD CONSEIL INGENIERIE › (nouvel onglet) · via Bernard MOREL
6. mandats Bernard MOREL › (nouvel onglet) · gérant

1. 13/01/2023 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chambéry

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 26/01/2022 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 20/09/2019 jugement
   Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Chambéry

   Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 03/09/2019, réformant le jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY du 06/11/2018 en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 20/03/2018 et statuant à nouveau, fixant la date de cessation des paiements au 31/10/2018,
4. 25/06/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chambéry

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 06/11/2018 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2018, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 13/01/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 08/11/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
3. 30/04/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
4. 01/10/2009 activité Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
5. 02/11/2008 transfert transfert du siege et de l'etablissement principal avec creation BODACC, RCS-B
6. 12/09/2008 activité Ingénierie, études techniques → Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. INSEE, Sirene
7. 12/09/2008 siège 1115 Rte Departementale 1006, 73490 la Ravoire → Av de la Breisse, 73190 Challes-les-Eaux INSEE, Sirene
8. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
9. 01/04/2006 activité Services annexes à la production → Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
10. 01/04/2006 siège M.b.i., 12 All du Lac de Garde, 73370 le Bourget-du-Lac → 1115 Rte Departementale 1006, 73490 la Ravoire INSEE, Sirene
11. 15/12/2005 activité Services annexes à la production INSEE, Sirene
12. 15/12/2005 siège M.b.i., 12 All du Lac de Garde, 73370 le Bourget-du-Lac INSEE, Sirene
13. 15/12/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.