ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Yonne ›
GFA DE CHAUMANCON
487 980 690Groupement foncier agricoleactive depuis 31/12/2005
Ferme de Chaumancon, 89400 Migennes
Dirigeants et associés
- Gérant Nicole BILLEBAUT › (nouvel onglet) (90 ans)
- Associé Dominique BILLEBAUT › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé Delphine BILLEBAUT › (nouvel onglet) (34 ans)
- Associé Patrick BILLEBAUT › (nouvel onglet) (67 ans)
- Gérant Billebaut BEZANCON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 28/03/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Delphine BILLEBAUT › (nouvel onglet) · associé
- mandats Dominique BILLEBAUT › (nouvel onglet) · associé
- mandats Nicole BILLEBAUT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Patrick BILLEBAUT › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCEA HARAS DE LA TOUR › (nouvel onglet) · via Delphine BILLEBAUT
- mandatsmandat terminé Billebaut BEZANCON › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 28/03/2019
Dirigeants · 1
- 28/03/2019 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location de terrains → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 31/12/2005 activité Location de terrains INSEE, Sirene
- 31/12/2005 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2005 → 2019 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 26/03/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/03/2019 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ferme de Chaumancon, 89400 Migennes
siège · SIRET 487 980 690 00019 · location de biens immobiliers · depuis 31/12/2005
Les 13 745 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Yonne (89) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : par Madame Nicole BILLEBAUT au profit de ses deux enfants , 26/03/2019
- 26/03/2019 Par Madame Nicole BILLEBAUT au profit de ses deux enfants Transmission de titres à titre gratuit — Partage par mr patrick billebaut au profit de ses deux enfants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2019 Autre pièce déposée — Apres deces de monsieur jean billebaut Fin de mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2019 Autre pièce déposée — Apres deces de monsieur jean billebaut Fin de mandat · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.