ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Ain ›
SCI LES RIVES DU PONTCHARRA
488 208 364Société civile immobilière de construction-ventecessée le 20/08/2020
Rue des Gardes, 01480 Ars-sur-Formans
Dirigeants et associés
- Gérant Regis ROUSSEL › (nouvel onglet) (64 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Jacques DUFETRE › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié REGIS ROUSSEL DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SIT FONCIER › (nouvel onglet) · représentée par JACQUES JOSEPH DUFETRE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.
› Réseau (32)
32 mandats
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- mandats Jacques DUFETRE › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats Regis ROUSSEL › (nouvel onglet) · gérant
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- mandats SCI 2B › (nouvel onglet)cessée · via Regis ROUSSEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 20/08/2020
Dirigeants · 2
- 20/08/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 16/10/2007 siège 65 Cours Gambetta, 69003 Lyon → Rue des Gardes, 01480 Ars-sur-Formans
- 21/12/2005 activité Supports juridiques de programmes
- 21/12/2005 siège 65 Cours Gambetta, 69003 Lyon
- 21/12/2005 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (3)
dernier : acte, 01/03/2012
- 01/03/2012 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2006 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.