ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›
YANNICK BARQ ET SANDRINE DEBIERRE NOTAIRES ASSOCIES D'UNESOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
488 486 895SCP de notairesactive depuis 08/02/2006
1 Rue du Pre Clos, 44130 Fay-de-Bretagne
Dirigeants et associés
- Gérant Yannick BARQ › (nouvel onglet) (56 ans)
- Gérant Sandrine DEBIERRE › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SAYA › (nouvel onglet) · via Yannick BARQ (et 1 autres)
- mandats SCI BANADY › (nouvel onglet) · via Yannick BARQ
- mandats Sandrine DEBIERRE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Yannick BARQ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 03/04/2012
- 03/04/2012 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 24/01/2012 siège 28 Rue du Lavoir, 44130 Fay-de-Bretagne → 1 Rue du Pre Clos, 44130 Fay-de-Bretagne INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 08/02/2006 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 08/02/2006 siège 28 Rue du Lavoir, 44130 Fay-de-Bretagne INSEE, Sirene
- 08/02/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2012 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue du Pre Clos, 44130 Fay-de-Bretagne
siège · SIRET 488 486 895 00029 · activités juridiques · depuis 24/01/2012
Les 2 139 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 19/03/2012
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19/03/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/03/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.