ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›
LEX SILVA NOTAIRES
775 604 283Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive
54 B Rue de Nozay, 44130 Blain
Dirigeants et associés
- Président Damien RUAUD › (nouvel onglet) (61 ans)
- Directeur général Eric BALLEREAU › (nouvel onglet) (53 ans)
- Directeur général Emmanuel BRIAND › (nouvel onglet) (51 ans)
- Directeur général Fabienne BORGARD › (nouvel onglet) (49 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (15)
15 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI AYRTON BLAKE › (nouvel onglet) · via Damien RUAUD (et 2 autres)
- mandats SCI THE POLICE › (nouvel onglet) · via Damien RUAUD (et 2 autres)
- mandats BERNIZET › (nouvel onglet) · via Eric BALLEREAU (et 1 autres)
- mandats MAITRE CHAT › (nouvel onglet) · via Eric BALLEREAU (et 1 autres)
- mandats BD DE LA LIBERTE › (nouvel onglet) · via Eric BALLEREAU
- mandats Damien RUAUD › (nouvel onglet) · président
- mandats Emmanuel BRIAND › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Eric BALLEREAU › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Fabienne BORGARD › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats PATATI-PATATA › (nouvel onglet) · via Damien RUAUD
- mandats PHILIPPE LE BON › (nouvel onglet) · via Eric BALLEREAU
- mandats SCI BABIN CHEVAYE › (nouvel onglet) · via Eric BALLEREAU
- mandats SCI ROZENN › (nouvel onglet) · via Damien RUAUD
- mandats SPFPL BORGARD › (nouvel onglet) · via Fabienne BORGARD
- mandats SPFPL BRIAND › (nouvel onglet) · via Emmanuel BRIAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 19/12/2024
- 19/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/09/2019 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 05/06/2012 transfert modification survenue sur l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 27/05/2010 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de gerant BODACC, RCS-B
- 26/11/2009 changement de dirigeant changement de denomination sociale changement de gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination MICHEL BOUCHEROT ET DAMIEN RUAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → LEX SILVA NOTAIRES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2008 forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 siège 54 B Rue de Nozay, 44130 Blain INSEE, Sirene
- 18/01/2006 dénomination SCP RUAUD Y BOUCHEROT M RUAUD D → MICHEL BOUCHEROT ET DAMIEN RUAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1997 dénomination SCP RUAUD Y BOUCHEROT M RUAUD D INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2024 · 13.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 02/07/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/07/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/05/2019 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 3,4 M€
- 2020 : 10,9 M€
- 2021 : 11,1 M€
- 2022 : 14,0 M€
- 2023 : 10,5 M€
- 2024 : 12,4 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2020)
- 2019 : 27,3 %
- 2020 : 20,0 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
54 B Rue de Nozay, 44130 Blain
siège · SIRET 775 604 283 00074 · activités juridiques · depuis 15/12/2011
-
8 Rue de la Garlais, 44590 Derval
SIRET 775 604 283 00058 · activités juridiques · depuis 25/12/1987
-
24 Rue Charles Perron, 44630 Plesse
SIRET 775 604 283 00082 · activités juridiques · depuis 17/10/2019
-
13 Route de Nantes, 44170 Nozay
OFFICE NOTARIAL · SIRET 775 604 283 00090 · activités juridiques · depuis 01/09/2020
Les 2 139 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes (24)
dernier : transformation de la forme juridique, 02/07/2024
- 02/07/2024 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
02/07/2024
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
17/03/2020
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/12/2019
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
05/09/2019
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/05/2019
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/05/2019
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/05/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/05/2012
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
07/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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07/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
07/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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07/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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07/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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-
07/05/2010
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
-
09/11/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
09/11/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 30/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/08/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 24.