ENTREPRISE Activités juridiques › Loire-Atlantique ›

LEX SILVA NOTAIRES

775 604 283Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive

54 B Rue de Nozay, 44130 Blain

20 à 49 Effectif salariés · 2024
12,4 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
108 k€ Résultat net
1,5 M€ Capitaux propres
1,5 M€ Dettes financières trésorerie 9,7 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Damien RUAUD › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Directeur général Eric BALLEREAU › (nouvel onglet) (53 ans)
  3. Directeur général Emmanuel BRIAND › (nouvel onglet) (51 ans)
  4. Directeur général Fabienne BORGARD › (nouvel onglet) (49 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (15)

15 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (13)

dernier : changement de dirigeant, 19/12/2024

Dénomination
SCP RUAUD Y BOUCHEROT M RUAUD D SCP RUAUD Y BOUCHEROT M RUAUD D Dénomination · du 01/01/1997 au 18/01/2006 9 ans MICHEL BOUCHEROT ET DAMIEN RUAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MICHEL BOUCHEROT ET DAMIEN RUAUD NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 18/01/2006 au 01/01/2008 1 an LEX SILVA NOTAIRES LEX SILVA NOTAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
54 B Rue de Nozay, 44130 Blain 54 B Rue de Nozay, 44130 Blain Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1997 → 2024 · 13.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 02/07/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

3,4 M€ 2019 10,9 M€ 2020 11,1 M€ 2021 14,0 M€ 2022 10,5 M€ 2023 12,4 M€ 2024
  • 2019 : 3,4 M€
  • 2020 : 10,9 M€
  • 2021 : 11,1 M€
  • 2022 : 14,0 M€
  • 2023 : 10,5 M€
  • 2024 : 12,4 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

27,3 % 15,2 % 3,2 %
2019 2020 20 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2020)

  • 2019 : 27,3 %
  • 2020 : 20,0 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2019 → 2020 · n = 34.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 54 B Rue de Nozay, 44130 Blain

    siège · SIRET 775 604 283 00074 · activités juridiques · depuis 15/12/2011

  2. 8 Rue de la Garlais, 44590 Derval

    SIRET 775 604 283 00058 · activités juridiques · depuis 25/12/1987

  3. 24 Rue Charles Perron, 44630 Plesse

    SIRET 775 604 283 00082 · activités juridiques · depuis 17/10/2019

  4. 13 Route de Nantes, 44170 Nozay

    OFFICE NOTARIAL · SIRET 775 604 283 00090 · activités juridiques · depuis 01/09/2020

Les 2 139 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes (24)

dernier : transformation de la forme juridique, 02/07/2024

  1. 02/07/2024 Transformation de la forme juridique pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/07/2024 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 17/03/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/12/2019 Changement de dénomination
    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/09/2019 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 08/05/2019 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 08/05/2019 Répartition des parts
    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 21/05/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/05/2012 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 07/05/2010 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/05/2010 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 07/05/2010 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 07/05/2010 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 07/05/2010 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 07/05/2010 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 09/11/2009 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 09/11/2009 Changement de dirigeant
    Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Changement de dénomination · Répartition des parts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 30/08/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 23/08/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 24.

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