F.M.L

1. mandats FAVAL › (nouvel onglet) · via Fabrice MOENNE-LOCCOZ
2. mandats Fabrice MOENNE-LOCCOZ › (nouvel onglet) · gérant
3. mandats MONTGENEVRE 2010 › (nouvel onglet) · via Fabrice MOENNE-LOCCOZ
4. mandats SCI JEALO › (nouvel onglet) · via Fabrice MOENNE-LOCCOZ
5. mandats SCI LES RHODOS › (nouvel onglet) · via Fabrice MOENNE-LOCCOZ
6. mandats SKI SERVICE › (nouvel onglet) · via Fabrice MOENNE-LOCCOZ

1. 08/04/2011 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Gap

   Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, fixant à deux ans la durée d'exécution du plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Me Lageat Anne, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque,
2. 08/10/2010 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Gap

   Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 01/09/2010)
3. 01/03/2010 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Gap

   Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02/11/2009 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; juge commissaire : JAUBERT (Jacques) ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
2. 19/01/2006 activité Location d'autres biens immobiliers
3. 19/01/2006 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.

1. 10/10/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
2. 14/02/2006 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.