ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
LA BANETTIERE
488 659 160Société civile immobilièrecessée le 03/07/2026
2 Route D'auxelles, 70290 Plancher-Bas
Dirigeants et associés
- Gérant Severine WOLFER › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 28/04/2021 · jusqu'à la cessation
- Associé Herve WOLFER › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Herve WOLFER › (nouvel onglet) · associé
- mandats Severine WOLFER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BOULANGERIE DE LA PLANCHE › (nouvel onglet)cessée · via Severine WOLFER (et 1 autres)
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 03/07/2026
-
03/07/2026
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/06/2025
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/07/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . -
18/04/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/09/2023
jugementredressement
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Boulangerie De La Planche (SARL) 2, route d'Auxelles - 70290 Plancher-Bas, extension à la SC LA BANETTIERE, 2 route d'Auxelles - 70290 Plancher-Bas , date de cessation des paiements le 28 Février 2023 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 03/07/2026
Dirigeants · 1
- 03/07/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/04/2021 siège 5 a Rue Seppois, 68480 Pfetterhouse → 2 Route D'auxelles, 70290 Plancher-Bas INSEE, Sirene
- 02/07/2009 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2009 siège 14 Rue de Strasbourg, 68300 Saint-Louis → 5 a Rue Seppois, 68480 Pfetterhouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/02/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/02/2006 siège 14 Rue de Strasbourg, 68300 Saint-Louis INSEE, Sirene
- 01/02/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2026 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 22/04/2021
- 22/04/2021 Modification des statuts Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/05/2009 Transfert du siège social — Au 5a rue de seppois 68480 pfetterhouse Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.