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1. 11/07/2017 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 21/09/2015 jugement
   Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse de Gray a été faite le 24/09/2015 .
3. 17/02/2014 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 10/09/2013 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 14/05/2013 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
6. 20/11/2012 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Vesoul-Gray

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 12/07/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 05/03/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 13/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 01/01/2008 activité Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels → Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels INSEE, Sirene
5. 05/05/2006 activité Activité non déterminée → Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels INSEE, Sirene
6. 20/02/2006 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
7. 20/02/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.