ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›
SCI DU CLOS DES DUCS
488 978 784Société civile immobilièrecessée le 23/10/2020
52 Rue Jacques Hillairet, 75012 Paris 12
Dirigeants et associés
- Personne morale CDC Habitat › (nouvel onglet)
- Personne morale AUSTERLITZ PARTICIPATIONS › (nouvel onglet)
- Personne morale SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES › (nouvel onglet)
- Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS SPECIAL LOI DU 28-04-1816
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CDC HABITAT › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2020 30/07/2020
- mandats CDC HABITAT › (nouvel onglet) · autre
- mandats AUSTERLITZ PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 23/10/2020
- 23/10/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 25/01/2017 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2017 siège 72 Av Pierre Mendes France, 75013 Paris 13 → 52 Rue Jacques Hillairet, 75012 Paris 12 INSEE, Sirene
- 05/06/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 14/02/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 14/02/2006 siège 72 Av Pierre Mendes France, 75013 Paris 13 INSEE, Sirene
- 14/02/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 12/11/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/11/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/07/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/07/2020 opérationfusion-absorption CDC HABITAT › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, opérations
- 08/08/2019 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 19/02/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : fusion, 12/11/2020
-
12/11/2020
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Dissolution · Tenue de l'assemblée
Dissolution · Tenue de l'assemblée
-
31/07/2020
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/04/2020
Apport en nature
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Augmentation du capital social · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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08/08/2019
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
13/01/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Social du 72 ave pierre mendes france 75914 paris cedex 13 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Social du 72 ave pierre mendes france 75914 paris cedex 13 · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/12/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/12/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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19/02/2008
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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06/03/2006
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Constitution de la société
Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 9.