ENTREPRISE Construction de maisons individuelles › Charente-Maritime ›
DUBOIS CONSTRUCTIONS
488 991 431Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 06/10/2022
22 Bd de la Grandiere, 17200 Royan
Dirigeants et associés
- Gérant Michel DUBOIS › (nouvel onglet) (76 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations MAISONS DU PAYS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 02/09/2011
- mandats Michel DUBOIS › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 06/10/2022
-
06/10/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
04/07/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2019, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 2 jugements.
› Historique (6)
dernier : état, 06/10/2022
- 06/10/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 28/02/2011 changement de dirigeant demission d'un co-gerant BODACC, RCS-B
- 11/12/2009 changement de dirigeant nomination d'un co-gerant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 01/03/2006 activité Construction de maisons individuelles INSEE, Sirene
- 01/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : vente, 02/09/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/09/2011 vente MAISONS DU PAYS › (nouvel onglet) · acquéreur 100 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.
› Synthèse financière
exercice 2018
Total du bilan
- 2016 : 8 437 €
- 2017 : 8 048 €
- 2018 : 5 830 €
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices · EBE 2018 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (15)
dernier : modification de l'exercice social, 18/03/2019
-
18/03/2019
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/10/2012
Tenue de l'assemblée — Annuelle devant statuer sur les comptes clos au 29 fevrier 2012
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
13/08/2012
Tenue de l'assemblée — Annuelle devant statuer sur les comptes clos au 29 fevrier 2012
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
17/02/2011
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Entre Mr Johanne DELETANG et Mr Michel DUBOIS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Entre Mr Johanne DELETANG et Mr Michel DUBOIS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/2011
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Entre Mr Johanne DELETANG et Mr Michel DUBOIS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/02/2011
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Entre Mr Johanne DELETANG et Mr Michel DUBOIS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Entre Mr Johanne DELETANG et Mr Michel DUBOIS · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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21/07/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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21/07/2010
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/02/2010
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/11/2009
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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23/11/2009
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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23/11/2009
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Répartition des parts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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02/10/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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02/10/2009
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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- 10/03/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 15.