ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Doubs ›
SCI CLERMOULIN
489 104 299Société civile immobilièreactive depuis 02/03/2006
Zone Artisanale, 25320 Grandfontaine
Dirigeants et associés
- Gérant Didier DAMY › (nouvel onglet) (70 ans)
- Rôle non publié Christine DAMY › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (27)
27 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : transfert, 08/05/2018
- 08/05/2018 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 27/02/2018 siège au Moulin, 25340 Roche les Clerval → Zone Artisanale, 25320 Grandfontaine INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 02/03/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 02/03/2006 siège au Moulin, 25340 Roche les Clerval INSEE, Sirene
- 02/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2018 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zone Artisanale, 25320 Grandfontaine
siège · SIRET 489 104 299 00024 · location de biens immobiliers · depuis 27/02/2018
Les 24 044 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : statuts mis à jour, 10/03/2026
- 10/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
10/03/2026
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/04/2018
Zone artisanale 25320 GRANDFONTAINE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
14/03/2006
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.