D DUNOYER

1. mandats CARRE BOIS › (nouvel onglet) · via Daniel DUNOYER
2. mandats DIANE › (nouvel onglet) · via Daniel DUNOYER
3. mandats Daniel DUNOYER › (nouvel onglet) · président
4. mandats LE RELAIS DANIEL LANGIN › (nouvel onglet) · via Daniel DUNOYER
5. mandats OSMOSE BOIS › (nouvel onglet) · via Daniel DUNOYER
6. mandats SCI LA ROMAINE › (nouvel onglet) · via Daniel DUNOYER
7. mandats SCI LE ROND POINT › (nouvel onglet) · via Daniel DUNOYER
8. mandats ENTREPRISE GENERALE D'ECO CONSTRUCTION › (nouvel onglet)cessée · autre
9. mandats ENTREPRISE GENERALE D'ECO CONSTRUCTION › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DUNOYER
10. mandats SCI LES ROSEAUX › (nouvel onglet)cessée · via Daniel DUNOYER

1. 27/04/2023 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 26/09/2017 jugement
   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   Arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 26 septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 novembre 2016.
3. 25/11/2016 jugementliquidation
   Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de D.Dunoyer parc d'Activité de la Caille - 74350 Allonzier-la-Caille , date de cessation des paiements le 31 Août 2014 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4. 21/01/2016 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 31/12/2015 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 03/10/2014 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : , liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
7. 07/09/2012 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Robert Louis MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains .
8. 22/11/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
9. 18/03/2011 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2010 désignant administrateur Maître Robert MEYNET 2, avenue des Allobroges - 74200 Thonon-les-Bains avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 27/04/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 31/12/2012 activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries → Travaux de charpente INSEE, Sirene
3. 04/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
4. 01/01/2008 activité Fabrication de charpentes et de menuiseries → Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries INSEE, Sirene
5. 01/08/2007 dénomination CARRE BOIS INSEE, Sirene
6. 01/03/2006 activité Fabrication de charpentes et de menuiseries INSEE, Sirene
7. 01/03/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.