ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Var ›

DIGNE 04

489 604 405Autre société civilecessée le 20/10/2023

Ld Saint Jacques, 83143 le Val

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Bernard MUGUET › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié NATAUD SARL › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 20/10/2023

  1. 20/10/2023 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Draguignan
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 09/09329
  2. 27/06/2013 jugement
    Autres avis de dépôt · Tribunal de grande instance de Draguignan
    Avis de dépôt de l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture L641-13 Code du Commerce ; l'état des créances nées régulièrement après jugement d'ouverture L641-13 Code du Commerce a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2023 · 2 annonces.

› Historique (7)

dernier : état, 20/10/2023

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 15/03/2006 au 01/01/2008 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Mte Saint Lazare, 04000 Digne-les-Bains 1 Mte Saint Lazare, 04000 Digne-les-Bains Siège · du 15/03/2006 au 30/03/2007 1 an Ld Saint Jacques, 83143 le Val Ld Saint Jacques, 83143 le Val Siège · depuis le 30/03/2007 19 ans
État
active active État · du 15/03/2006 au 20/10/2023 17 ans Immatriculation15/03/2006 Cessation d'activité20/10/2023
Dirigeants · 1
Bernard MUGUET
gérant gérant Bernard MUGUETdébut non publié · jusqu'à la cessation 17 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2023 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (3)

dernier : acte, 24/01/2008

  1. 24/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 19/04/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/05/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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