ENTREPRISE Restauration de type rapide › Jura ›
SNACK BAR LE VOUGLANS
489 621 730Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/2006
le Vouglans, Route Nationale 78, 39130 Patornay
Dirigeants et associés
- Gérant Michel BEGIN › (nouvel onglet) (67 ans) · arrivée publiée le 08/05/2009
- Gérant Evelyne FROISSARD SUTER › (nouvel onglet) · départ publié le 08/05/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 opération · 2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LE PRELAIT › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2006 01/04/2006
- mandats Michel BEGIN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Evelyne FROISSARD SUTER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 19/09/2014
-
19/09/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
23/09/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/09/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
06/05/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier -
22/04/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/04/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mai 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2014 · 6 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 08/05/2009
Dirigeants · 1
- 08/05/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 17/04/2008 activité Restauration traditionnelle → Restauration de type rapide INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Restaurants de type traditionnel → Restauration traditionnelle INSEE, Sirene
- 01/04/2006 activité Restaurants de type traditionnel INSEE, Sirene
- 01/04/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2009 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/04/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2006 reprise repris de LE PRELAIT › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte, 20/04/2009
- 20/04/2009 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.