ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Loiret ›
FOUSSE PATRIMOINE
490 102 209Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 28/04/2006
29 B Rue des Montees, 45100 Orleans
Dirigeants et associés
- Gérant Antoine FOUSSE › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (99)
1 opération · 98 mandats
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- opérations FOUSSE EN R COOP DE BAULE › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2026 29/05/2026
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan obtenu, 21/01/2022
-
05/11/2024
jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement du tribunal de commerce de Orléans modifiant le plan de sauvegarde. -
12/04/2023
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce d'Orléans
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 21 avril 2023. -
16/08/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Orléans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/01/2022
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa. -
28/10/2020
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, avec les pouvoirs d'assister. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. -
12/05/2017
jugement
Jugement d'homologation de l'accord · Tribunal de commerce d'Orléans
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2024 · 6 annonces.
› Historique (8)
dernier : transfert, 23/09/2025
- 23/09/2025 transfert l'adresse du siege et l'adresse de l'etablissement BODACC, RCS-B
- 30/06/2025 activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 30/06/2025 siège 29 Rue des Montees, 45100 Orleans → 29 B Rue des Montees, 45100 Orleans INSEE, Sirene
- 15/05/2008 siège 118 Rue Leclerc, 75014 Paris → 29 Rue des Montees, 45100 Orleans INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Administration d'autres biens immobiliers → Administration d'immeubles et autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 28/04/2006 activité Administration d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 28/04/2006 siège 118 Rue Leclerc, 75014 Paris INSEE, Sirene
- 28/04/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2025 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : opération, 29/05/2026
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/05/2026 opérationfusion-absorption FOUSSE EN R COOP DE BAULE › (nouvel onglet) · précédent propriétaire BODACC, opérations
- 10/11/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 04/09/2008 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2021 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2021)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 160 k€ · Achats 0 € · Charges externes 217 k€ · Personnel 0 € · EBE −57 k€
- 2019 : 125 k€ · Achats 0 € · Charges externes 187 k€ · Personnel 0 € · EBE −62 k€
- 2020 : 120 k€ · Achats 0 € · Charges externes 268 k€ · Personnel 0 € · EBE −148 k€
- 2021 : 132 k€ · Achats 0 € · Charges externes 283 k€ · Personnel 0 € · EBE −151 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2021)
- 2017 : -35,7 %
- 2019 : -49,4 %
- 2020 : -123,9 %
- 2021 : -113,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2021 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
29 B Rue des Montees, 45100 Orleans
siège · SIRET 490 102 209 00031 · location de biens immobiliers · depuis 30/06/2025
Les 25 777 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (19)
dernier : approbation des comptes et affectation du résultat, 08/09/2025
-
08/09/2025
Approbation des comptes et affectation du résultat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/09/2025
Approbation des comptes et affectation du résultat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
08/09/2025
Approbation des comptes et affectation du résultat
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 30/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
30/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 04/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
07/07/2023
Tenue de l'assemblée — De reunion de l a g chargee d approuver les comptes jusqu au 31 10 2023 pour l exercice clos au 31 12 2022
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
-
14/10/2021
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
18/11/2015
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
10/01/2011
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/04/2010
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
10/11/2008
Modification des statuts — 16 des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers — Modification article 16 des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers — Modification article 16 des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
02/10/2008
Autre opération sur le capital
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
04/09/2008
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — 16 des statuts · Divers — Modification article 16 des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts — 16 des statuts · Divers — Modification article 16 des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/06/2008
Transfert du siège social — Social transfert du siege au 29 rue des montees 45100 orleans
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 09/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/05/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.