ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI FONTAN
490 135 977Société civile immobilièrecessée le 07/03/2022
53 All de Brienne, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Marie CAZENAVE › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Jacques FONTAN › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Elisabeth DUMAS › (nouvel onglet) (74 ans) · arrivée publiée le 13/11/2020 · jusqu'à la cessation
- Gérant Arlette FONTAN VIDAL › (nouvel onglet) · départ publié le 13/11/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DE LA PELUDE › (nouvel onglet) · via Jacques FONTAN (et 1 autres)
- mandats AUSYMA SAS › (nouvel onglet) · via Jacques FONTAN
- mandats Elisabeth DUMAS › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jacques FONTAN › (nouvel onglet) · autre
- mandats Marie CAZENAVE › (nouvel onglet) · autre
- mandats CABINET RADIOLOGIQUE DE NAY › (nouvel onglet)cessée · via Jacques FONTAN
- mandatsmandat terminé Arlette FONTAN VIDAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 07/03/2022
- 07/03/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/11/2020 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 15/09/2020 siège 69 All de Brienne, 31000 Toulouse → 53 All de Brienne, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 05/04/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 05/04/2006 siège 69 All de Brienne, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 05/04/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2022 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 19/04/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/04/2012 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (9)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 20/04/2022
- 20/04/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/02/2022 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2020 Autre modification relative aux dirigeants Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2012 Transmission de titres à titre gratuit Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2006 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.