ENTREPRISE Entretien et réparation de véhicules automobiles légers › Jura ›
GARAGE RENAULT (GARAGE VAL FONCINE)
490 764 321Entrepreneur individuelactive depuis 01/05/2006
12 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut
Dirigeants et associés
- Directeur général Jeremy FRAGNIERE › (nouvel onglet) (43 ans)
- Entrepreneur individuel Jeremy FRAGNIERE › (nouvel onglet) (43 ans) · depuis 01/05/2006
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jeremy FRAGNIERE › (nouvel onglet) · directeur général · entrepreneur individuel 01/05/2006
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2006 01/05/2006
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 27/11/2009
-
30/03/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/11/2009
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER -
06/11/2008
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 13/05/2016
Dirigeants · 1
- 13/05/2016 transfert nouvel etablissement principal BODACC, RCS-B
- 29/03/2016 siège 59 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut → Garage Val Foncine, 12 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Entretien et réparation de véhicules automobiles → Entretien et réparation de véhicules automobiles légers INSEE, Sirene
- 01/05/2006 activité Entretien et réparation de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 01/05/2006 siège 59 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut INSEE, Sirene
- 01/05/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2016 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
- Convention collective Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) · code 1090
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/05/2006
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/05/2006 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
12 Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut
siège · GARAGE VAL FONCINE · SIRET 490 764 321 00025 · garage · depuis 29/03/2016
Les 558 autres entreprises du métier « garage » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.