ENTREPRISE Location de logements › Haute-Garonne ›

TERRE PATRIMOINES

490 960 762Société en nom collectifactive depuis 07/07/2006

2 Rue Paul Verlaine, 31200 Toulouse

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 23/02/2026. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Jacques OLIVIE › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 27/03/2013
  2. Rôle non publié Jean-Jacques OLIVIE › (nouvel onglet) (64 ans)
  3. Rôle non publié Frederique OLIVIE › (nouvel onglet) (64 ans)
  4. Associé SAS GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
  5. Gérant SAS GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : liquidation après redressement, 17/09/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 23/02/2026 au 17/09/2026 6 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 17/09/2026 2 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/02/2026 Jugement de conversion en liquidation judiciaire17/09/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 3 annonces.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 27/03/2013

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 07/07/2006 au 01/01/2008 1 an Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/07/2006 20 ans Immatriculation07/07/2006
Dirigeants · 1
Jean-Jacques OLIVIE
gérant gérant Jean-Jacques OLIVIEarrivée constatée le 27/03/2013 13 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2013 · 4.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 15/03/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue Paul Verlaine, 31200 Toulouse

    siège · SIRET 490 960 762 00014 · location de biens immobiliers · depuis 07/07/2006

  2. Route Bleue le Bouis, 11430 Gruissan

    SIRET 490 960 762 00022 · viticulture · depuis 20/10/2006

Les 72 519 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (3)

dernier : cession de parts sociales, 15/03/2013

  1. 15/03/2013 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/08/2006 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/07/2006 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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