ENTREPRISE Location de logements › Haute-Garonne ›
TERRE PATRIMOINES
490 960 762Société en nom collectifactive depuis 07/07/2006
2 Rue Paul Verlaine, 31200 Toulouse
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 23/02/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Jacques OLIVIE › (nouvel onglet) (64 ans) · arrivée publiée le 27/03/2013
- Rôle non publié Jean-Jacques OLIVIE › (nouvel onglet) (64 ans)
- Rôle non publié Frederique OLIVIE › (nouvel onglet) (64 ans)
- Associé SAS GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
- Gérant SAS GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ARCACHON PATRIMOINES › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE (et 1 autres)
- mandats Jean-Jacques OLIVIE › (nouvel onglet) · gérant · autre
- mandats OXYGENE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE (et 1 autres)
- mandats SCI L.O.INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE (et 1 autres)
- mandats EURYALE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats EURYALE SERVICES › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats Frederique OLIVIE › (nouvel onglet) · autre
- mandats GEORGES DORIOT CAPITAL › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats GROUPE ELIENCE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats GROUPE PATRIMOINES DE FRANCE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats L'IMMOBILIERE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats LABEL PULL › (nouvel onglet) · via Frederique OLIVIE
- mandats PATRIMOINES DE FRANCE › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats PATRIMOINES PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats TERRE PATRIMOINES › (nouvel onglet) · via Frederique OLIVIE
- mandats GESTION INVESTISSEMENT PATRIMONIAL DES MILITAIRES › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques OLIVIE
- mandats PATRIMOINES COURTAGE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Jacques OLIVIE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 17/09/2026
-
17/09/2026
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege -
21/05/2026
jugement
Jugement de désignation des organes de la procédure · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement en date du 21 mai 2026 nommant administrateur Selarl Ajilink Vigreux prise en la personne de Me Diane Fajolles lequel aura pour mission : de gérer -
23/02/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 3 annonces.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 27/03/2013
Dirigeants · 1
- 27/03/2013 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 07/07/2006 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 07/07/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2013 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/03/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/03/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
2 Rue Paul Verlaine, 31200 Toulouse
siège · SIRET 490 960 762 00014 · location de biens immobiliers · depuis 07/07/2006
-
Route Bleue le Bouis, 11430 Gruissan
SIRET 490 960 762 00022 · viticulture · depuis 20/10/2006
Les 72 519 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (3)
dernier : cession de parts sociales, 15/03/2013
- 15/03/2013 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/08/2006 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2006 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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