ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
CAS
490 981 503Autre société civileactive depuis 02/06/2006
474 Rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains
Dirigeants et associés
- Gérant Ebba BREYNAERT › (nouvel onglet) (80 ans)
- Gérant Stanislas BREYNAERT › (nouvel onglet) (45 ans) · depuis 11/04/2025
- Gérant Alexandre BREYNAERT › (nouvel onglet) (48 ans) · depuis 11/04/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SOCIETE CIVILE PARTICULIERE VIVACARFA › (nouvel onglet) · via Ebba BREYNAERT (et 2 autres)
- mandats Alexandre BREYNAERT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Ebba BREYNAERT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Stanislas BREYNAERT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 11/04/2025
Dirigeants · 3
- 11/04/2025 changement de dirigeant Stanislas BREYNAERT › (nouvel onglet) · devient gérant BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 11/04/2025 changement de dirigeant Alexandre BREYNAERT › (nouvel onglet) · devient gérant BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 02/06/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 02/06/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2006 → 2025 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 23/09/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/09/2021 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
474 Rue de Villard, 01220 Divonne-les-Bains
siège · SIRET 490 981 503 00017 · location de biens immobiliers · depuis 02/06/2006
Les 27 923 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : répartition des parts, 26/08/2025
- 26/08/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/2021 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2006 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.