ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-Maritime ›
JEAN SEBASTIEN
491 138 749Société civile immobilièreactive depuis 20/06/2006
8 Av Mal Foch, 76190 Yvetot
Dirigeants et associés
- Gérant Eric PRINS › (nouvel onglet) (68 ans)
- Associé Jean-Pierre FELIS › (nouvel onglet) (84 ans)
- Associé Marie-Annick FELIS › (nouvel onglet) (82 ans)
- Personne morale SARL HMS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (27)
27 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 20/06/2006 activité Location d'autres biens immobiliers
- 20/06/2006 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2006 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 19/05/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/05/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 23/12/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
8 Av Mal Foch, 76190 Yvetot
siège · SIRET 491 138 749 00016 · location de biens immobiliers · depuis 20/06/2006
Les 44 128 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : cession de parts sociales — S sociales par mr sebastien morisseau au profit de la societe sarl hms, 19/05/2020
-
19/05/2020
Cession de parts sociales — S sociales par mr sebastien morisseau au profit de la societe sarl hms
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 15/11/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
15/07/2019
Cession de 30 parts sociales de la société JEAN SEBASTIEN de la part de Monsieur Sébastien MORISSEAU au profit de Monsieur Pascal BOURG
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
23/12/2016
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Retrait d'un associé · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
19/07/2006
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 5.