ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Nord ›
SCEA DELVA JEAN PAUL
491 197 356Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/07/2006
9 Rue de la Viscourt, 59126 Linselles
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Francois DELVA › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 15/01/2013
- Associé Jean-Paul DELVA › (nouvel onglet) (72 ans)
- Gérant Jean-Paul DELVA › (nouvel onglet) (72 ans) · selon le BODACC du 20/02/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jean-Francois DELVA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Paul DELVA › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : changement de dirigeant, 20/02/2015
Dirigeants · 1
- 20/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2014 activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses → Élevage de vaches laitières INSEE, Sirene
- 15/01/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/10/2012 activité Culture et élevage associés → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/07/2006 activité Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/07/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2015 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue de la Viscourt, 59126 Linselles
siège · SIRET 491 197 356 00018 · élevage bovin · depuis 01/07/2006
Les 1 047 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Nord (59) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : augmentation du capital social, 23/01/2015
- 23/01/2015 Augmentation du capital social Modification des statuts · Répartition des parts · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/2012 Répartition des parts Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2011 Augmentation du capital social Répartition des parts · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2011 Augmentation du capital social Répartition des parts · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/07/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.